Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 017 027,94 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et déploiement de l'ensemble d'outils de jonction multilatérale

Numéro de l’entente :

1029510

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Au fil des ans, l'industrie en amont a déployé des efforts considérables pour améliorer la façon dont nous produisons nos réserves d'hydrocarbures, car l'ère du « pétrole facile » est depuis longtemps révolue. Aujourd'hui, la production d'hydrocarbures est confrontée à deux problèmes majeurs : d'une part, les faibles retours sur investissement liés aux prix des capitaux et des matières premières et, d'autre part, les pressions croissantes en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale. Modern Wellbore Solutions met au point une technologie multilatérale qui permet de réduire les coûts et de préserver l'environnement en permettant aux compagnies pétrolières et gazières de forer plusieurs branches latérales à partir d'un seul puits de forage vertical et d'une seule fracturation hydraulique. Cette technologie est conçue pour être adoptée et est compatible avec les activités existantes de construction de puits, d'équipement et d'installations. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement du processus et de l'outil de jonction latérale multilatérale, qui a été soutenu par les investissements initiaux d'Alberta Innovates et de Tecterra, jusqu'à un système de déploiement à grande échelle. Cette technologie multilatérale, la première du genre au monde, permettra aux compagnies pétrolières et gazières de forer, de compléter et d'exploiter des latéraux terrestres tout au long du cycle de vie du puits de forage. Les avantages pour l'environnement résident dans la réduction des émissions par rapport aux pratiques existantes dans les activités de développement, de forage, de production et d'abandon. Bien que notre technologie soit destinée au secteur du pétrole et du gaz naturel, elle s'applique également aux projets d'énergie géothermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

1 997 588,87 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essai précommercial et centre de pilotage multi CAM (intrants métalliques sans sulfates)

Numéro de l’entente :

1029513

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Nano One® Materials Corp. est une entreprise possédant un procédé industriel breveté, évolutif et à faible intensité de carbone qui permet de produire à coût modeste des matériaux de cathode pour les batteries au lithium-ion de haute performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4V1

340 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de fuites par détection distribuée de haute fidélité 2.0

Numéro de l’entente :

1029518

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La détection préventive des fuites est un domaine en pleine expansion dans l'industrie de la surveillance des pipelines. La détection distribuée par fibre optique est une plate-forme technologique majeure pour ce service. Le système de détection dynamique haute fidélité (HDS) de Hifi est capable de détecter l'acoustique, la température, la déformation et les vibrations à l'intérieur ou à proximité d'un pipeline avec une très grande fidélité. Le système, qui peut surveiller de très longues distances, a été utilisé avec succès pour la détection de fuites dans des pipelines terrestres et offshore au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans d'autres régions internationales telles que l'Amérique du Sud et l'Europe.

Diverses méthodes logicielles basées sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, telles que la classification des signatures de fuites, la localisation des anomalies d'écoulement et l'observation des changements majeurs dans le modèle de propagation acoustique du pipeline, sont en cours de développement pour la détection des fuites. Les résultats d'essais indépendants en laboratoire ont prouvé l'efficacité du système dans la détection des fuites par trou d'épingle avec des pressions nominales aussi basses que 5 psi et des débits allant jusqu'à 0,1 LPM. La technologie HDS de Hifi peut contribuer à rendre les pipelines plus sûrs et représente une excellente solution canadienne à un problème canadien très pertinent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A6

4 018 034,31 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1029519

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

458 052,44 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude pilote pour une valorisation durable et complète des résidus de bauxite

Numéro de l’entente :

1029526

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

INNORD développe des technologies innovantes pour l'extraction et la séparation des terres rares et d'autres métaux essentiels pour un avenir durable. La société a mis au point un procédé révolutionnaire et exclusif pour extraire de manière durable les éléments de terres rares des déchets industriels riches en fer, tels que les déchets d'aimants. Cette technologie étant démontrée à plus grande échelle, INNORD s'est engagée à travailler avec des partenaires majeurs de diverses industries pour s'attaquer à différents problèmes de déchets industriels et miniers pour lesquels le fer est un obstacle majeur. INNORD a mis au point un procédé capable d'extraire de la valeur des résidus de bauxite, de réduire de plus de 70 % le volume des déchets et de produire des sous-produits de valeur. La mise en œuvre de cette technologie permettrait de libérer l'espace de stockage des déchets et de prolonger la durée de vie de l'usine de raffinage d'alumine de Saguenay, ce qui contribuerait au maintien et à la création d'emplois au Québec. La production de scandium et d'autres sous-produits de valeur contribuera positivement au secteur des énergies renouvelables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

634 223,64 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La colle bio Lorama remplace les colles à base de formaldéhyde pour la production de panneaux composites en bois

Numéro de l’entente :

1029531

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Lorama est heureuse d'annoncer que grâce au soutien de TDDC, elle est en mesure d'accélérer la mise sur le marché de sa dernière innovation dans le domaine des produits chimiques respectueux de l'environnement. Dans le cadre de ce projet, Lorama a mis au point une nouvelle gamme d'adhésifs, basée sur la chimie de sa résine polysaccharide brevetée, qui remplace techniquement et économiquement les adhésifs toxiques, cancérigènes et à base de combustibles fossiles actuellement largement utilisés, notamment dans les applications de construction de maisons et de meubles (produits en bois d'ingénierie).
Outre la protection du public contre ces risques, l'élimination de ces adhésifs traditionnels pourrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 000 kilotonnes. Les produits de remplacement Lorama sont entièrement à base de plantes, entièrement renouvelables, ne présentent aucun risque pour la santé et offrent au Canada la possibilité de jouer un rôle important dans la réduction de l'empreinte environnementale de cette catégorie d'adhésifs, tout en ajoutant des centaines de millions $ à notre PNB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8A3

1 536 917,80 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de gestion forestière améliorée pour une séquestration accrue du carbone et une réduction de l'utilisation d'herbicides

Numéro de l’entente :

1029539

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mai 2027
Description :

Mikro-Tek est une entreprise qui élabore des projets liés au carbone et fournit des crédits compensatoires pour le carbone forestier. Depuis 1990, elle applique des organismes fongiques naturels aux semis des pépinières afin d'améliorer l'absorption des nutriments et de l'humidité par les arbres après la plantation. Il en résulte une augmentation de la croissance de la biomasse et de la séquestration du carbone.

L'augmentation précoce de la croissance des semis permet également à une forêt d'atteindre plus rapidement le statut de forêt libre et peut donc constituer une alternative viable à la pulvérisation d'herbicides sur les sites de reboisement des terres publiques à travers le Canada. Les objectifs de ce projet sont doubles : augmenter la séquestration du carbone sur les sites de reboisement de la forêt boréale et évaluer la technologie en tant qu'alternative aux applications d'herbicides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J2

5 000 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement sur le terrain d'une technologie de valorisation in situ (ISUT)

Numéro de l’entente :

1029540

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mai 2027
Description :

NanosTech, nommée « meilleure entreprise d'énergie carboneutre » par Alberta Innovates (2021), est une entreprise de transition énergétique qui crée des technologies nano-catalytiques transformationnelles permettant la révolution de l'énergie propre. Nous rendons l'énergie plus propre et plus efficace pour les gens et la planète, dès aujourd'hui.

La technologie de valorisation in situ (ISUT) est une technologie de production d'énergie de nouvelle génération qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 35 %, permettant ainsi au Canada d'atteindre ses objectifs climatiques pour 2030.

NanosTech développe activement sa technologie de nanocatalyse pour de multiples marchés tels que les biocarburants, l'hydrogène vert et la capture du carbone, afin de contribuer à l'objectif « de carboneutralité » d'ici 2050.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

498 725,30 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Installation pilote et lancement commercial

Numéro de l’entente :

1029541

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mai 2025
Description :

Imaginez des produits de la mer aux muscles entiers, fabriqués à partir de plantes. Notre saumon végétal a l'aspect, la cuisson, le goût et se défait en flocons - tout comme le poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1B1

505 328,51 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Électrolyseur d'eau innovant pour l'hydrogène vert à grande échelle

Numéro de l’entente :

1029544

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Next Hydrogen conçoit et fournit des électrolyseurs d'eau pour la production d'hydrogène vert à grande échelle et à faible coût. La conception unique et brevetée de l'entreprise permet la flexibilité opérationnelle nécessaire pour utiliser de manière rentable les sources d'énergie renouvelables. Next Hydrogen est une société basée à Mississauga qui s'efforce de développer son produit afin de réduire considérablement les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2V6