Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 157 069,90 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la capacité d'automatisation de la plateforme d'évaluation des conditions de 50 % à plus de 90 % en utilisant des modèles d'apprentissage profond, une architecture en nuage unique et des sites de démonstration.

Numéro de l’entente :

1029546

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Niricson développe une plateforme propriétaire d'évaluation des dommages basée sur le nuage -AUTOSPEX - pour aider les propriétaires d'actifs à inspecter et à gérer leurs actifs (barrages, ponts, centrales nucléaires, etc.) de manière plus rapide, plus rentable, plus précise et plus sûre.

Dans le cadre du projet, Niricson prévoit d'automatiser le traitement des mégadonnées (big data) de 50 % à plus de 90 %. Cela permettra à un plus grand nombre de propriétaires d'actifs de collecter et de traiter fréquemment les données relatives à leurs actifs, ce qui permettra d'élaborer des modèles d'entretien prédictif, d'allonger la durée de vie de leurs actifs et, par conséquent, de réduire considérablement les émissions de CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

1 579 313,97 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé de revêtement du graphite sphérique purifié à la fois efficace, compétitif et respectant le principe de carboneutralité

Numéro de l’entente :

1029547

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Propose le développement d'un procédé de revêtement de graphite sphérique purifié efficace, compétitif et s'inscrivant dans un cadre intégré de neutralité carbone. Pour ce faire, une usine de démonstration à l'échelle semi-commerciale présentant des caractéristiques innovantes a été mise en place et un programme d'analyse et de suivi a été mis en place au niveau international le plus élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

195 054,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Unités industrielles Omniply A4

Numéro de l’entente :

1029548

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mai 2025
Description :

Omniply Technologies Inc. redéfinit la fabrication de produits électroniques flexibles. Qu'il s'agisse d'écrans OLED flexibles, de dispositifs portables, de capteurs à couche mince ou autres, la technologie brevetée d'Omniply permet un processus de décollage à force de pelage ultra faible.
Omniply offre une grande efficacité et peut s'adapter à des lignes de production de grand format. OmniCoat©, OmniClear© et OmniPeel© apportent au marché des solutions compétitives en termes de coûts, tout en offrant l'avantage de n'avoir aucun impact sur l'infrastructure de fabrication actuelle de vos lignes de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2K1

1 336 243,53 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Unité de mesure inertielle basée sur des circuits intégrés photoniques avec une précision et une fiabilité accrues pour les véhicules autonomes

Numéro de l’entente :

1029550

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

En se basant sur la technologie des circuits intégrés photoniques (PIC), OSCP développe la prochaine génération d'unités de mesure inertielle (UMI) pour les applications de navigation des véhicules autonomes (VA). Contrairement aux UMI à base de MEMS, les UMI d'OSCP peuvent naviguer de manière fiable dans un véhicule avec une précision de position de l'ordre du centimètre, même en l'absence de GNSS pendant plusieurs minutes. Les UMI d'OSCP sont également beaucoup plus performantes et beaucoup moins sensibles aux effets de l'environnement tels que la dérive thermique, le bruit induit par les vibrations et les interférences électromagnétiques.
Par rapport aux UMI haut de gamme telles que celles basées sur un gyroscope à fibre optique (FOG), l'UMI d'OSCP offre non seulement les mêmes performances, mais aussi une empreinte compacte, à faible consommation d'énergie et à faible coût, grâce à sa technologie CMOS intégrée sur la puce. En tant que technologie vieille de plus de 30 ans, les FOG sont spécifiquement conçus pour les applications aérospatiales et, par conséquent, ils ne sont pas extensibles et sont donc très coûteux pour les applications audiovisuelles. En intégrant tous les composants optiques sur la même puce, OSCP propose une unité IMU évolutive et révolutionnaire, dotée de performances extraordinaires à un faible coût pour le marché des appareils audiovisuels.
Avec un marché total disponible de 45 milliards $ d'ici 2032 et une consommation d'énergie inférieure d'un ordre de grandeur à celle des FOG, les UMI d'OSCP contribueront à réduire les émissions de CO2 de centaines de kilotonnes au cours des dix prochaines années.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

1 052 693,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Libérer la flexibilité latente du réseau électrique

Numéro de l’entente :

1029556

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Peak Power est une entreprise de technologie climatique basée à Toronto qui permet aux principaux responsables des changements climatiques de faire partie de la solution. Peak conçoit et fournit des logiciels alimentés par l'IA qui transforment les bâtiments de consommateurs d'énergie statiques en actifs dynamiques générateurs de revenus. Sa technologie optimise les bâtiments commerciaux grâce à une gestion intelligente de la consommation d'énergie, au stockage de l'énergie et à l'intégration du réseau électrique.

Peak Power construit une agrégation de ressources énergétiques distribuées (DERA), qui a le potentiel d'être un catalyseur pour une décarbonisation profonde dans les secteurs des bâtiments, de l'énergie et des transports. Le DERA débloquera la capacité de flexibilité latente et le potentiel environnemental de ces ressources liées à la demande. Le DERA a pour objectif d'être le fondement de villes plus intelligentes et plus propres en Amérique du Nord et dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1B1

4 000 117,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de traitement vert des platinoïdes pH7

Numéro de l’entente :

1029558

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

pH7 a créé un processus innovant d'extraction et d'affinage des métaux critiques qui permettra la transition vers les énergies renouvelables d'une manière écologiquement et économiquement durable.

Le processus en boucle fermée de pH7 applique des chimies organiques, inorganiques et électrochimiques pour réduire l'impact environnemental des processus d'exploitation minière et minérale. Ce processus perturbateur permet d'extraire efficacement des métaux à partir de ressources à faible teneur ou de substrats difficiles qui ne sont pas rentables ou irréalisables par les méthodes actuelles de pyrométallurgie ou d'hydrométallurgie.

Ce projet renforcera la capacité de l'industrie à extraire les platinoïdes des matériaux en fin de vie afin de répondre aux demandes croissantes des économies verte, circulaire et de l'hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4H4

124 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de ventilation de cuisine carboneutre

Numéro de l’entente :

1029581

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Soucieuse de répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des cuisines commerciales du monde entier, la société Intellinox a développé ECOAZUR, un système intelligent de régulation des ventilations de cuisine de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Québec, Québec, CA G3J 1Y3

1 297 612,91 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ligne de démonstration d'alumine de haute pureté (« HPA ») pour le revêtement HPA de séparateurs de batteries lithium-ion

Numéro de l’entente :

1029582

Durée : du 4 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Polar Sapphire produit de l'aluminium de haute pureté utilisé dans la fabrication de batteries lithium-ion pour les revêtements critiques qui prolongent la durée de vie, la sécurité et la performance des batteries de la prochaine génération. Ce projet de démonstration permettra de créer une installation de production d'alumine de haute pureté au Canada, contribuant ainsi à l'établissement d'un domaine croissant de composants essentiels pour la production nationale de véhicules électriques et d'énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5R4

3 080 786,08 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration de CO2

Numéro de l’entente :

1029583

Durée : du 4 mars 2025 au 31 août 2028
Description :

Le ciment est un matériau d'infrastructure essentiel dont la production est à la fois gourmande en énergie et en carbone. Contrairement aux combustibles fossiles, le ciment ne peut pas être facilement détruit et représente actuellement environ 5 à 7 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. En outre, la majeure partie du verre collecté pour le recyclage finit dans des décharges, le volume le plus élevé de verre et de ciment se trouvant dans les grandes villes.

Le projet de PLAN, « PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration du CO2 » démontrera un processus de fabrication continu à l'échelle pilote. Ce processus, qui repose sur une technologie en instance de brevet et sur des matières premières canadiennes de verre usagé, peut être reproduit dans les grandes villes du Canada et du monde entier. Le processus de production utilise des déchets de verre détournés des décharges et séquestre les émissions des usines existantes, pour créer un produit à haute valeur ajoutée qui :

-atténue les émissions du ciment
-offre des capacités structurelles supérieures à celles de ses concurrents,
-favorise une économie durable et circulaire, et
-élimine l'approvisionnement à l'étranger ou en dehors de la province en raison de la pénurie existante, ce qui réduit l'utilisation de combustibles et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1E7

70 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau procédé plasma pour la production de silice pyrogénée

Numéro de l’entente :

1029587

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

PyroGenesis Canada Inc. (PCI) figure parmi les leaders mondiaux des procédés plasma et des produits de torche qui n'utilisent que de l'électricité (pas de combustibles fossiles) pour les applications de transformation des matériaux. PCI met au point un procédé plasma en une seule étape pour produire, à partir du quartz, de la silice pyrogénée, un matériau précieux utilisé dans de nombreux biens de consommation. Cette technologie innovante offre des avantages notables par rapport au processus d'hydrolyse à flamme en plusieurs étapes, notamment une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre et des déchets solides, ainsi que l'élimination des contaminants atmosphériques à l'origine des pluies acides.

En partenariat avec HPQ Silicon Resources, PCI construira un système de production pilote afin d'établir la technologie du plasma comme une alternative viable et durable à l'hydrolyse à la flamme, ce qui débouchera sur la première usine de production de silice pyrogénée au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1R4