Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 800,00 $
7 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing de croissance numérique
1031947
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
424 649,00 $
6 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
15 694,82 $
6 juin 2025
organisme à but lucratif
LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.-2025-2026-1031635
1031635
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
645 662,00 $
6 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227463
227463
Fournir la phase 2 du programme d’entrée sur le marché et de développement du marché-PDEM
400 000,00 $
6 juin 2025
organisme à but lucratif
PIIMV – projet Mine Raglan
G2-25-01421
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
18 654 280,00 $
6 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Education
020261566
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
10 000,00 $
6 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Découvrez Live from the Rock On the Water – Programmation et promotion du festival
GC-3032
Cette subvention soutient la programmation et des promotions pour le festival de musique « Live from the Rock ».
20 000,00 $
6 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations des infrastructures de la marina de Silver Islet
GC-3033
Cette contribution soutient l’installation d’infrastructures et d’équipements qui amélioreront l’expérience des visiteurs utilisant la marina, à terre comme sur l’eau.
7 100,00 $
6 juin 2025
South Coast Arts Festival
1374046
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
6 juin 2025
Bilingual Mental Health Resources+ Campaign, and additional capacity building
1376760
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique