Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation significative de la Première nation Sagkeeng à la planification de la route d'accès et au développement de l'infrastructure pour le projet Donner Lithium.
G-CMIF-0019
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
300 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Ispiciwin
AIO-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
261 900,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Guide de calcul des coûts du bois massif
GCW-SBC
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide d'établissement des coûts du bois massif axé sur une meilleure compréhension des problèmes de coûts associés à la conception, à l'ingénierie, à l'équivalence des codes et à la construction de grands bâtiments en bois massif.
499 956,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de brûlage culturel de la bande indienne d'Adams Lake
WRFIFK-ALIB
Ce projet vise à renforcer l'évaluation du risque des feux de forêt et à élaborer des mesures préventives pour réduire les impacts des feux de forêt et protéger les collectivités.
270 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
DREWLO : EN TÊTE DE L’INITIATIVE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS LOCATIVES EN ONTARIO
ZP-652
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout l'Ontario.
2 750 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'agenda politique des femmes pour la justice de genre en Indonésie
7465288 P014222001
Le projet vise à renforcer et à élargir les mouvements de femmes de base pour promouvoir l'égalité et l'équité de genre dans tous les aspects de la vie. Il impliquera directement plus de 3 000 femmes dans dix provinces d'Indonésie : Aceh, Sumatra du Sud, Lampung, Yogyakarta, Nusa Tenggara occidental, Nusa Tenggara oriental, Kalimantan central, Sulawesi du Sud, Sulawesi central et Sulawesi du Sud-Est. De plus, le projet touchera plus de 20 000 personnes, tant d'acteurs étatiques que non étatiques, pour soutenir les agendas politiques des femmes en faveur de la justice de genre.
Cette initiative servira de pont pour que les femmes de base collaborent avec des organisations et des mouvements de femmes plus importants à des niveaux local, national, régional et international. Elle établira également des liens avec des individus, des influenceurs, des médias et des groupes de jeunes pour amplifier les voix et les agendas des femmes, entraînant des changements dans les politiques et pratiques socio-économiques, politiques et culturelles.
Les activités du projet comprennent : la conduite de discussions et d'ateliers pour développer et réviser des matériaux de sensibilisation et de renforcement des capacités dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, l'organisation de cercles d'apprentissage dans 12 communautés SP, la mise en œuvre d'une École de leadership féministe (ELF) dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, ainsi que la réalisation de recherches participatives féministes (RPF) dans le cadre de l'ELF dans 12 communautés SP et le Secrétariat national.
3 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Localisation de la gouvernance migratoire: promouvoir les droits et les voix des réfugiés et migrats
7465267 P014348001
Ce projet vise à renforcer la protection et la promotion des droits des réfugiés et des migrants vénézuéliens au Brésil, au Chili, en Colombie, en République dominicaine, au Mexique, au Panama et au Pérou, en fournissant un soutien direct aux organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Les activités du projet comprennent: (1) la mise en œuvre d’un programme de formation en leadership transformateur pour les leaders réfugiés et migrants, y compris les femmes; (2) mettre en œuvre des campagnes de communication et de médias sociaux pour réduire la xénophobie et promouvoir la cohésion sociale entre les migrants et les populations d’accueil; (3) renforcer la capacité des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants à plaider en faveur de politiques, de programmes et de pratiques qui renforcent la protection des droits des réfugiés et des migrants; (4) faciliter la participation des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants aux forums et espaces décisionnels locaux, nationaux et régionaux sur la migration; (5) fournir de subventions à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et des migrants afin d’améliorer leur prestation de services aux populations déplacées. Le projet bénéficie à 2,300 réfugiés et migrants du Venezuela (60% de femmes) et d’autres nationalités, ainsi qu’à 19 organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Le projet bénéficie également indirectement à 700,000 réfugiés et migrants (65% de femmes) dans les sept pays participants.
15 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coopératives et alliances climatiques pour une Amazonie avec plus d'opportunités (CACAO+)
7465282 P014476001
Ce projet vise à renforcer la résilience climatique des producteurs de cacao et de leurs familles vulnérables, en particulier les populations autochtones, dans les régions d'Amazonas, Cajamarca et San Martín. Il cherche à promouvoir des solutions basées sur la nature et intelligentes face au climat (SBN) pour les petits producteurs de cacao et leurs familles afin d'améliorer la productivité et de lutter contre la déforestation. Le projet renforce également les associations et coopératives pour améliorer la gouvernance, les performances commerciales et les connexions aux marchés de niche. Le projet met l'accent sur l'autonomisation des femmes tout au long de sa mise en œuvre afin de permettre une plus grande participation et influence dans leurs familles, associations, coopératives et le secteur agricole du cacao en général.
Les activités du projet comprennent : (1) soutenir la recherche sur les SBN pour le cacao ; (2) fournir une formation technique sur les SBN pour le cacao et un soutien technique aux producteurs de cacao ; (3) aider les associations ou coopératives et leurs membres à mettre en place et à mettre en œuvre des parcelles agroforestières diversifiées de cacao et à se préparer aux normes de certification « zéro déforestation » ; (4) offrir un programme de renforcement organisationnel inclusif pour les associations ou coopératives participantes ; (5) développer des plans et stratégies d'affaires sensibles au genre et résilients au changement climatique ; (6) mettre en place des écoles de leadership transformateur pour les femmes au sein des associations ou coopératives participantes ; et (7) faciliter l'accès au marché en reliant des mécanismes de financement innovants et des connexions avec des acheteurs potentiels.
Le projet bénéficie directement à 30 000 personnes, dont plus de 6 000 petits producteurs de cacao (70 % de femmes) et leurs familles, dans les provinces d'Amazonas, Cajamarca et San Martín, dont au moins 50 % sont issus de groupes autochtones. Il bénéficie également indirectement à 460 000 personnes qui vivent des revenus générés par les plants de cacao et les produits dérivés en améliorant la gouvernance dans le secteur et en renforçant les associations ou coopératives.
1 250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Création de mouvements
7465695 P014215001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays du Sud global. Le programme répond à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet viendra compléter le programme VLF renouvelé afin de renforcer les organisations de femmes et les mouvements féministes, y compris l’engagement des partenaires de VLF dans l’écosystème du financement féministe. Les activités du projet comprennent : 1) Élaborer une stratégie d’engagement des membres ; 2) Proposer une formation en ligne pour accroître la connaissance du paysage du financement ; 3) Organiser une réunion en personne à élaborer conjointement avec les participants ; et 4) Organiser un événement phare annuel lors des réunions de la Commission de la condition de la femme, avec des organisations de femmes et des donateurs en dialogue ensemble.
22 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AVANCÉES pour la SDSR à travers des systèmes de santé résilients
7465286 P013119001
Ce projet vise à améliorer la jouissance égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par les femmes et les adolescentes en situation de pauvreté, de marginalisation et de vulnérabilité. Les activités du projet comprennent: 1) développer une stratégie de communication pour le changement social et comportemental sensible au genre avec les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations de défense des droits des femmes (ODF), pour l'adoption de comportements et de pratiques saines en matière de SDSR; 2) fournir une assistance technique aux organisations de la société civile (OSC) locales partenaires de mise en œuvre et aux ODF pour le renforcement des capacités organisationnelles et l'intégration de la dimension de genre; 3) mettre en œuvre des solutions locales aux défis en matière de SDSR et de nutrition avec les femmes, les adolescentes, les hommes et les garçons; 4) fournir des programmes complets basés sur les compétences en matière de SDSR, de bien-être, de santé et de développement aux adolescentes, aux garçons, aux parents et tuteurs d'adolescents; 5) renforcer les capacités techniques des gestionnaires et des fonctionnaires en matière de gestion, d'analyse, d'utilisation et de planification d'urgence des données relatives à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition et au climat des communautés et des établissements; 6) fournir une assistance technique aux fonctionnaires, aux établissements de santé et aux représentants de la santé communautaire en matière de gouvernance inclusive dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et de la nutrition.