Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 600 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Plan d'investissement mondial de Nutrition International (2025-2031)
7466083 P014216001
Nutrition International (NI) a été créée par le Canada il y a plus de 30 ans et est devenue une institution de développement international prospère, spécialisée dans la nutrition des femmes, des adolescents et des enfants. Cette subvention, d'une valeur allant jusqu'à 360,6 millions de dollars sur six ans (2025-2031), appuie le nouveau Plan d'investissement 2025-2031 (IC2) de l'organisation, tout en améliorant la survie, la santé et le bien-être des personnes, notamment des femmes, des nouveau-nés, des enfants et des adolescentes dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Entièrement financé, le Plan d'investissement devrait atteindre jusqu'à 800 millions de personnes avec des interventions nutritionnelles, prévenir 50 millions de cas d'anémie et sauver jusqu'à 750 000 vies d'enfants. Appuyer NI est un élément crucial du rôle de leadership du Canada en matière de nutrition mondiale et de programmes de réduction de la pauvreté, ainsi que de la mise en œuvre de la priorité de la Politique d'aide internationale féministe du Canada (FIAP) visant à améliorer la nutrition sensible au genre pour les plus démunis et les plus vulnérables. Dans le cadre de l'IC2, NI vise à : 1) intensifier les interventions et approches nutritionnelles éprouvées et à fort impact ; 2) renforcer la base de preuves pour de nouvelles interventions et approches de mise à l'échelle de la nutrition ; et 3) générer davantage d'investissements et d'impact en matière de nutrition.
3 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux défenseurs des droits autochtones grâce aux bourses des Nations unies et plaidoyer
7466300 P015111001
Ce projet, mis en œuvre par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), aide les représentants autochtones à renforcer leurs compétences en matière de plaidoyer et leur participation aux processus décisionnels internationaux. Grâce au programme de bourses pour les autochtones (IFP) et au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones (UNVFIP), les dirigeants autochtones reçoivent une formation, un mentorat et un soutien financier pour s'engager efficacement dans les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies.
Les principaux impacts sont les suivants
1. Formation et développement du leadership - 90 représentants autochtones, y compris des femmes, des personnes handicapées et des individus 2SLGBTIQ+, amélioreront leurs compétences en matière de plaidoyer et de leadership.
2. Représentation mondiale - Au moins 160 représentants autochtones participeront aux forums des Nations unies tels que le Conseil des droits de l'homme et l'Instance permanente sur les questions autochtones.
3. Des réseaux plus solides - Le projet établira un réseau d'anciens étudiants autochtones afin de partager les connaissances et les expériences à l'échelle mondiale.
4. Un centre de ressources en ligne - Une plateforme numérique sera créée pour les matériels de formation, les études de cas et les boîtes à outils afin de soutenir les efforts de plaidoyer à long terme.
En faisant entendre la voix des autochtones dans le processus décisionnel international, le projet renforce leur capacité à défendre leurs droits, à demander des comptes aux États et à influencer les politiques qui ont un impact sur les communautés autochtones du monde entier. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Canada en faveur de la démocratie, de l'inclusion et des droits de l'homme.
9 100 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation économique des femmes membres des coopératives dans 3 régions du Maroc
7464822 P011357001
Ce projet vise à renforcer l'autonomisation économique des femmes membres et usagères des coopératives féminines et mixtes. Il concerne des chaînes de valeurs résilientes aux changements climatiques dans 3 régions du Maroc. Ce projet propose de répondre aux défis liés à la pauvreté rurale et aux inégalités au Maroc. Il vise à faciliter l’accès aux terres agricoles et à combattre la marginalisation multidimensionnelle vécue par les femmes des communautés rurales. L'initiative proposée cible les membres des coopératives féminines en milieu rural de 3 régions du Maroc : Marrakech-Safi, Draa-Tafilalet, et Guelmim-Oued Noun.
Les activités de ce projet comprennent : 1) faire de la sensibilisation auprès des différents secteurs des communautés autour des principales barrières d’accès des femmes aux activités productives rémunérées et sur les masculinités positives; 2) améliorer l’accès des coopératives à l’offre de produits et services financiers des institutions financières; 3) adapter des produits et services fi
145 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charting a Path to Lasting Peace in MN
7464834 P015209001
L'Institut de recherche sur les conflits et la résilience du Canada (CRRIC) dirigera les activités de coordination, de recherche, de formation et de facilitation et impliquera des experts canadiens dans l'initiative "Tracer un chemin vers une paix durable au Myanmar". Le projet sera basé à Winnipeg, au Canada, avec des activités au Bangladesh, au Myanmar, en Indonésie et en Malaisie grâce à des partenaires de collaboration tels que le Centre pour les alternatives (Bangladesh) et sera mis en œuvre sur une période de 24 mois. Ce projet vise à évaluer et à développer un modèle de paix durable pour le Myanmar à travers deux phases principales : la Phase 1 implique une étude et une analyse approfondies de la diplomatie de Track II, en examinant les processus de paix d'Aceh et d'Oslo pour identifier les acteurs clés, les mécanismes et les stratégies applicables au Myanmar. La Phase 2 se concentre sur la formation et le partage des connaissances en facilitant des ateliers et en organisant des sessions de formation
9 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès des filles à une éducation sécuritaire- phase II
7465995 P014270001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des femmes et des filles dans les situations de fragilité ou de conflit. Il contribue à la campagne Safe to learn, une initiative mondiale, interinstitutionnelle et multi-pays, qui a pour but d’endiguer la violence dans les écoles et autour de celles-ci, pour que les enfants soient libres d’apprendre, de s'épanouir et de poursuivre leurs rêves. Le projet se concentre plus spécifiquement sur la lutte contre la violence en tant qu’obstacle à l’éducation des filles. Il aide aussi à élaborer du matériel didactique pour mieux intégrer l’égalité des genres dans cette campagne.
Ce projet s’inscrit dans le prolongement du volet précédent de Safe to learn, auquel AMC avait apporté son soutien par l’entremise de l'UNICEF. Il vise à élargir la portée de cette initiative pour l’étendre à la Côte d'Ivoire, au Mali, au Niger et au Togo.
Les activités du projet comprennent: 1) renforcer les connaissances et les capacités des filles et des garçons, des enseignants,
7 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance verte - Autonomiser les jeunes pour un avenir vert
7465822 P014622001
Ce projet vise à accroître la participation et la résilience économiques de 18?400 jeunes défavorisés (10?915 jeunes femmes et 1?050 jeunes en situation de handicap) en Éthiopie, au Rwanda et en Somalie, en leur fournissant les compétences et le soutien nécessaires pour réussir dans une économie verte en pleine croissance. Le projet vise également à : renforcer les capacités des établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) en révisant les programmes et en fournissant un soutien technique et matériel, notamment dans le domaine des nouvelles compétences écologiques; aider les jeunes défavorisés à acquérir les compétences prisées sur le marché du travail qui sont nécessaires pour trouver et conserver un emploi, grâce à un soutien financier pour l’inscription à l’EFTP, la formation à l’entrepreneuriat et la formation aux compétences favorisant l’employabilité; accroître les possibilités d’emploi formel et d’entrepreneuriat en fournissant des services de développement des entr
19 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Honorer la contribution des femmes rurales aux systèmes agroalimentaires en Ukraine
7466150 P014287001
Ce projet contribue à la réduction de la pauvreté en Ukraine en augmentant les revenus des femmes en milieu rural et en remédiant aux déficits de la production alimentaire causés par l’invasion à grande échelle de la Russie, les problèmes environnementaux et l’inégalité persistante entre les sexes. Le projet cible les agricultrices, les membres et les dirigeants de certaines coopératives agricoles, les services de vulgarisation agricole, les offices de commercialisation des produits agricoles, et les décideurs gouvernementaux. Bien que le projet soit axé sur le soutien aux agricultrices, une aide est apportée à d’autres groupes vulnérables, tels que les anciens combattants et les personnes déplacées à l’intérieur du pays dans les zones du projet. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation et le mentorat en matière de sécurité liée aux mines terrestres, d’agriculture adaptée au climat, et de défense des intérêts; 2) la mise en place de technologies améliorées; 3) le soutien au développe
1 426 284,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour lutter contre le contournement des sanctions nord-coréennes
7466571 P015253001
Ce projet vise à financer des activités internationales et régionales de renforcement des capacités pour lutter contre le contournement des sanctions par la Corée du Nord. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement de l’application de sanctions contre la Corée du Nord et des capacités d’échange d’informations des responsables maritimes et de la conformité en Amérique latine; 2) le renforcement des capacités d’échange d’informations des autorités maritimes dans la région Indo-Pacifique; 3) le renforcement des capacités en matière de financement de la lutte contre la prolifération de la Corée du Nord en Afrique francophone; 4) la formation à la cybersécurité pour les intervenants maritimes dans quatre pays de la région Indo-Pacifique.
820 643,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Quantity, Quality and Diversity of Interpreters in the Cultural Sector and other Care
019459262
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
40 908,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevator
020122008
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.