Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 889,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Improving Eye Care for Children with Disabilities
020254983
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 919,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SCHOOL FOR ALL
020255022
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
6 749,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WESN Website Accessibility Update
020255055
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
11 632,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Vision Screening Project
020255139
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
770 200,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Contributions déterminées au niveau national Engagement du G20
120 000,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude de l'utilisation de paramètres sublétaux pour identifier l'effet potentiel de mélanges complexes sur le biote d'eau douce
1 483 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Électrification de la mine de minéraux critiques de Victoria
856,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme maritime d'hiver
10 034,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
2 750 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'agenda politique des femmes pour la justice de genre en Indonésie
7465288 P014222001
Le projet vise à renforcer et à élargir les mouvements de femmes de base pour promouvoir l'égalité et l'équité de genre dans tous les aspects de la vie. Il impliquera directement plus de 3 000 femmes dans dix provinces d'Indonésie : Aceh, Sumatra du Sud, Lampung, Yogyakarta, Nusa Tenggara occidental, Nusa Tenggara oriental, Kalimantan central, Sulawesi du Sud, Sulawesi central et Sulawesi du Sud-Est. De plus, le projet touchera plus de 20 000 personnes, tant d'acteurs étatiques que non étatiques, pour soutenir les agendas politiques des femmes en faveur de la justice de genre.
Cette initiative servira de pont pour que les femmes de base collaborent avec des organisations et des mouvements de femmes plus importants à des niveaux local, national, régional et international. Elle établira également des liens avec des individus, des influenceurs, des médias et des groupes de jeunes pour amplifier les voix et les agendas des femmes, entraînant des changements dans les politiques et pratiques socio-économiques, politiques et culturelles.
Les activités du projet comprennent : la conduite de discussions et d'ateliers pour développer et réviser des matériaux de sensibilisation et de renforcement des capacités dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, l'organisation de cercles d'apprentissage dans 12 communautés SP, la mise en œuvre d'une École de leadership féministe (ELF) dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, ainsi que la réalisation de recherches participatives féministes (RPF) dans le cadre de l'ELF dans 12 communautés SP et le Secrétariat national.