Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
24 févr. 2023
Renforcement des capacités pour l'établissement de rapports
12631868
Cette subvention vise à fournir plus de soutien au bénéficiaire pour remplir les rapports nécessaires.
148 124,02 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
320 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
61 033,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2161
500004447
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 368 842,00 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanRePeat : restaurer les tourbières historiquement exploitées au Canada
50 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers des négociateurs pour le climat du Center for Climate and Energy Solutions
500 000,00 $
24 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à l’inclusion dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : renforcement des capacités des négociatrices francophones en matière de climat
9 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
3 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
9 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat