Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009163
PC0009163
Agrandir une station de ski afin d’augmenter le nombre de visiteurs et de stimuler le tourisme tout au long de l’année à Cherryville
126 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008792
PC0008792
Élaborer un programme de visites guidées sur la paléontologie et une exposition explicative sur les fossiles à Fernie
677 800,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009923
PC0009923
Partenariats de développement économique basés sur des projets pilotes dans la région de la côte ouest
2 481 097,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008430
PC0008430
Accélérer la croissance d’entreprises à fort potentiel dans toute la Colombie-Britannique
42 000,00 $
3 mars 2025
Roof Repair and Improvements for the Bank Art House
1371504
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
57 219,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900020
900020
Stage en communication et événementiel pour développer le tourisme culturel dans les collectivités partenaires
160 310,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515435
515435
Une série de vidéos pour soutenir le développement économique local et régional.
100 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424700
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13396931
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.