Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424567
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
1 029 955,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Offrir des interventions culturelles pour soutenir et accompagner les membres de Sḵwx̱wú7mesh qui ont été victimes d'actes criminels
13341740
Le projet prévoit des interventions culturelles et des possibilités de guérison pour les victimes de la criminalité. Il comprendra une coordination interdépartementale, tout en sensibilisant les victimes à leurs droits et en leur fournissant des informations et des conseils pour s'orienter dans le système judiciaire.
769 150,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aux Rapides – Trouver le calme pour les victimes autochtones d’actes criminels 2ELGBTQI+
13355896
Le projet Aux rapides - Trouver le calme pour les victimes autochtones de la criminalité 2ELGBTQIA fournira un soutien, un rétablissement et des soins continus centrés sur la victime aux personnes qui ont été victimes d'exploitation, de séquestration ou d'occupation hostile. Le projet travaillera avec des partenaires de proximité pour établir une norme de soins continus pour les victimes et les survivants 2ELGBTQIA+.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425278
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 997,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13412653
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
7 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13403911
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424215
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425199
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 902,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424599
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
50 000,00 $
3 mars 2025
Piste multifonctionnelle reliant la Maison des aînés et le Carrefour Santé Globale à la Ville de Magog
La ville de Magog souhaite faire une étude de faisabilité et la conception d’une piste multifonctionnelle dédiée au transport actif reliant le réseau actuel au Carrefour Santé Globale, à l’abord de la route 112. Celui-ci permettra, entre autres de donner un accès sécuritaire vers plusieurs commerces de proximités (épicerie, boutique de sport) ainsi que services de santé (clinique médicale, physiothérapie, gymnases, etc.).
Actuellement, la route 112 ne possède ni trottoir ou piste cyclable et la limite de vitesse automobile est à 70 km/h. Or le transport actif dans ce secteur est dangereux et que très peu utilisé.
Ce secteur de Magog est très dense en population puisque la majorité des unités des habitations de ce secteur sont des blocs de condos multiétages (Club Azure, Memphré Club, Étoile du lac, Etc.). En plus, la construction de La Maison des Ainées est en cours, qui habitera environ 50 personnes à soin particulier et pour qui aucun soin de santé ou commerce de proximité ne sera accessible sécuritairement à pied.
Bref, en créant ce lien, la ville de Magog compte :
- Assurer la sécurité des utilisateurs de transport actif le long de la route 112;
- Favoriser l’utilisation de la marche et du vélo dans ce secteur;
- Diminuer la dépendance à l’automobile des résidents de ce secteur;
- Offrir un lien sécuritaire entre la maison des ainées et le Carrefour Santé Globale pour cette population vulnérable;
- Allonger l’axe de la piste cyclable Merry reliant le centre-ville au secteur ouest de la ville.