Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 274,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1028375
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
69 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Qualification et planification de l’IA
1028412
Ce projet vise à développer des stratégies d’intelligence artificielle pour faciliter le démarrage et la configuration des processus comptables.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Markitech 2 2025
1028536
CliniScripts est une plateforme basée sur l’IA qui automatise la documentation clinique et la gestion des flux de travail pour les praticiens de la santé mentale. Ce projet améliore CliniScripts grâce à une IA avancée et à des capacités multimodales, dont CliniAssess 2.0, afin de rationaliser les évaluations des patients et d’améliorer l’efficacité. Il intègre des analyses prédictives et une automatisation conforme à la loi HIPAA/LPRPDE afin de réduire les charges administratives et d’améliorer les soins aux patients. Le projet ciblera les activités de marketing visant à promouvoir les capacités d’IA de CliniScripts, à accroître la notoriété de la marque, l’adoption par les utilisateurs et la portée du marché par le biais de campagnes numériques, de la création de contenu et de l’engagement de l’industrie.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement UI/UX
1028550
L'entreprise vise à transformer les habitudes de ses utilisateurs en favorisant une utilisation hebdomadaire et continue de sa technologie tout au long de l’année, donc l’accessibilité mobile est essentielle.
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la stabilité du matériau actif de la cathode pour les batteries zinc-ion
1028794
Ce projet vise à développer des électrodes à haute énergie positive pour les batteries zinc-ion de Salient Energy avec un nouveau matériau actif breveté.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
1028804
L’objectif de ce projet est d’embaucher une personne récemment diplômée.
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique pour la production pharmaceutique
1028825
Le projet vise à développer un jumeau numérique permettant d'optimiser les procédés de production pharmaceutique. Cette avancée permettra d'améliorer la résilience et l'adaptabilité des chaînes de fabrication de médicaments du Canada.
164 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - RACOMC - Approbation réglementaire de la minéralisation du CO2 dans le béton en Corée et au Japon
1028977
Ce projet contribuera à financer les travaux nécessaires à CarbonCure et à ses partenaires nationaux pour obtenir l’approbation réglementaire des organismes nationaux de normalisation au Japon et en Corée du Sud, respectivement (Japanese Industrial Standards, JIS, et Korean Standards Association, KSA).
750 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010215
PC0010215
Accroître la participation de nouveaux publics grâce à la technologie et à la communication
208 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009553
PC0009553
Élargir le congrès ConvergX et l'engagement stratégique interentreprises connexe à Calgary, en Alberta