Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 600,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2966
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
5 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunions du cercle d'intendance autochtone
GC-2967
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025 et à une réunion du sous-Cercle, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
2 600,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2968
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
16 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photo-identification of minke whales in Saguenay-St. Lawrence Marine Park - Indicator of ecological sustainability and visitor awareness
GC-2892
Cette contribution soutient la mise en valeur des données historiques de photo-identification du petit rorqual ainsi que l’acquisition de nouvelles données de photo-identification de cette espèce pendant la saison estivale 2025 dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et une partie du territoire visé pour son agrandissement.
750 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010215
PC0010215
Accroître la participation de nouveaux publics grâce à la technologie et à la communication
1 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010322
PC0010322
Agrandir une usine de fabrication de logements préfabriqués résilients
500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011005
PC0011005
Soutenir la mise en œuvre du Programme d’accélération du commerce (PAC) en Colombie-Britannique
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009163
PC0009163
Agrandir une station de ski afin d’augmenter le nombre de visiteurs et de stimuler le tourisme tout au long de l’année à Cherryville
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009163
PC0009163
Agrandir une station de ski afin d’augmenter le nombre de visiteurs et de stimuler le tourisme tout au long de l’année à Cherryville
126 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008792
PC0008792
Élaborer un programme de visites guidées sur la paléontologie et une exposition explicative sur les fossiles à Fernie