Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 févr. 2023
222279
222279
Soutenir les activités du Mois de l’histoire des Noirs 2023
55 000,00 $
17 févr. 2023
219717
219717
Redynamiser un espace vert communautaire en installant de l’équipement récréatif moderne
50 000,00 $
17 févr. 2023
222016
222016
Embaucher expert développement comm. pour améliorer/accélérer efforts commercialisation
10 000 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
Chaîne de transformation automatique du paneer
SMPIF-012
Ce projet vise d'acheter et d'installer une chaîne à la fine pointe de la technologie pour la transformation entièrement automatisée du paneer. Ce projet permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production afin de répondre à la demande nationale et internationale et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
100 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070744
600070744
Amélioration de l'offre : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise récréotouristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
131 541,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070586
600070586
Circuit touristique : le projet vise à mettre en valeur l’offre touristique autour du Lac Saint-Jean en l’adaptant au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
44 360,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070715
600070715
Numérisation de la commercialisation du secteur des produits marins : le projet vise à moderniser le secteur pour optimiser le réseau de mise en marché de produits issus de la pêche durable.
750 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070767
600070767
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et soutenir la transition vers une économie plus verte d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels haut de gamme.
44 360,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070715
600070715
Numérisation de la commercialisation du secteur des produits marins : le projet vise à moderniser le secteur pour optimiser le réseau de mise en marché de produits issus de la pêche durable.
20 000 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Mettre à l'échelle les innovation en soins en Afrique
7447880 P011030001
Ce projet vise à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles en Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent : 1) appliquer à plus grande échelle des innovations éprouvées liées à des politiques et des programmes qui reconnaît, diminue répartit le travail non rémunéré de prestation de soins, en fournissant des fonds aux intervenants locaux, notamment aux organisations de défense des droits ou des intérêts des femmes; 2) mettre en place une communauté de pratique africaine de prestation de soins, en mobilisant en amont les organisations de défense des droits des femmes afin de faciliter l’échange de connaissances, l’apprentissage par les pairs et la formation de coalitions; 3) renforcer les capacités des intervenants au moyen de séminaires de formation et d’ateliers afin de mener des analyses comparatives entre les genres, à produire et à utiliser des données probantes sur les soins pour encourager la prise de mesures. Les femmes et les filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et qui font partie de groupes marginalisés, bénéficieront de ce projet.