Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

4 338,25 $

17 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #188

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : COBBLE HILL, Colombie-Britannique, CA V0R1L6

1 150,00 $

17 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO188

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5H1

29 625,00 $

16 févr. 2023
Entente :

222226

Numéro de l’entente :

222226

Durée : du 16 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir l’analyse du transport vert par navire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

153 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19010115

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Griswold, Manitoba, CA

489 483,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNLEASH LAB INNOVATION, ÉDITION CANADIENNE

Numéro de l’entente :

7448003 P012312001

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

NCGC propose d'organiser un laboratoire régional d'innovation UNLEASH Canada, une conférence en personne de 7 jours sur l'innovation qui réunirait des talents internationaux de tout le Nord circumpolaire pour des événements visant à renforcer les capacités et à générer des solutions innovantes.

Les participants au laboratoire seront des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Jusqu'à 200 jeunes Canadiens, dont 100 des territoires et du nord du Canada, et 100 des pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Islande et Danemark, y compris les îles Féroé et le Groenland) en bénéficieront, soit un total de 300 jeunes.

Les laboratoires régionaux d'innovation UNLEASH sont des événements permanents (en moyenne tous les deux ans), et le prochain aura lieu au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : To increase the strength of the Arctic Council as the key forum for Arctic cooperation and advancing Canada’s leadership role in international Arctic affairs.
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en œuvre la loi sur les survivantes yézidies selon une approche centrée sur les survivantes

Numéro de l’entente :

7448065 P012255001

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à renforcer la défense des intérêts des réseaux de survivantes en Iraq, tout en remédiant à des lacunes dans l’application de la loi sur les survivantes yézidies par la collaboration avec la Direction des victimes et en facilitant une véritable participation des survivantes yézidies (femmes et filles) au processus. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien aux groupes de survivantes de Sinjar et de Dohuk en matière de formation et de réseautage; 2) fournir une assistance technique aux acteurs étatiques en ce qui concerne les moyens de veiller à ce que la mise en œuvre de la loi accorde une place centrale aux survivantes. Le Fonds mondial pour les survivantes s’occupe de la mise en œuvre du projet

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

50 000,00 $

16 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de scientifiques invités (XGS) pour l’amas de galaxies de Persée comme cible pour la vérification de performance (PV). Mesures des mouvements de gaz à l’aide d’une approche de multi-longueurs d’onde et des outils d'apprentissage automatique innovateurs.

Numéro de l’entente :

22EXPXRISM

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'un des principaux objectifs de XRISM est de comprendre les mouvements du gaz de l'amas de galaxies de Persée et la façon dont ils sont liés aux processus de rétroaction des trous noirs. Nous proposons une collaboration qui apportera un ensemble unique d'expertise et d'observations. Nous construirons une machine d'inférence récurrente (c'est-à-dire un type de réseau neuronal) qui peut déconvoluer avec succès le spectre de rayons-X intrinsèque d'une source à partir de la fonction de réponse instrumentale de XRISM. Dans l'ensemble, cette collaboration améliorera considérablement le cas scientifique XRISM pour l’amas de Persée et, plus généralement, pour les amas de galaxies

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Place de l'Espace: Exposition pour accroître l'intérêt les jeunes Canadiens pour les sciences spatiales par le biais d'un apprentissage pratique et expérientiel

Numéro de l’entente :

23STEMCA1

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Science Nord réinventera l'expérience des visiteurs dans la zone d'exposition "Space Place" afin d’attirer les jeunes Canadiens à participer à une série d'expositions sur le Canada et la Lune, de les sensibiliser aux projets spatiaux Canadiens et de les inciter à poursuivre des études et des carrières dans le domaine des STIM. Les expositions exploreront la participation du Canada au programme Artemis, ainsi que le travail que les scientifiques canadiens font pour avancer les technologies de la prochaine génération pour l'exploration spatiale, y compris une gamme d'opportunités pour la science lunaire, la robotique, l'IA et la technologie du rover lunaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9

79 770,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La mise à jour de l'exposition sur l'espace du musée London Regional Children's Museum

Numéro de l’entente :

23STEMCA2

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre à jour l'exposition permanente sur l'espace pour présenter les informations les plus récentes sur la participation du Canada aux efforts actuels et futurs de l'exploration de la Lune, comme les missions Artemis et la nouvelle station spatiale lunaire (Gateway). Dans cette exposition, les enfants auront l'occasion d'apprendre davantage sur le processus de conception et de construction de technologies telles que le Canadarm3, d'autres modules Gateway et des composants de rover lunaire, transporter des personnes dans l'espace et sur la lune via les missions Artemis et comment les recherches en cours peuvent être appliquées à l'exploration de la galaxie. L'actualisation de l'exposition développera également l'intérêt des enfants pour les sujets liés à la Lune grâce à l'exploration pratique et des contenus attrayants.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6J 4G5

29 750,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Luna: un program spatiale pour les jeunes

Numéro de l’entente :

23STEMCB1

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à élargir la portée et l'impact des programmes éducatifs d'astronomie et de sciences spatiales pour les Noirs, les Autochtones et les jeunes Noirs en Nouvelle-Écosse. Reconnaissant l'importance d'un accès inclusif et équitable à l'enseignement de l'astronomie et des sciences spatiales, "Projet Luna" intégrera une programmation adaptée aux différentes cultures et cherchera à favoriser des espaces partagés avec tous les participants. Ce programme renforcera et favorisera les compétences en leadership des jeunes tout en visant l’augmentation de l'intérêt et la sensibilisation à l'astronomie et aux sciences spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8