Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000159

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 0Y3

autre

Entente :

2223-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000159

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 0Y3

200 000,00 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000110

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000110

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : GIFT LAKE, Alberta, CA T0G 1B0

405 583,00 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000110

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000110

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GIFT LAKE, Alberta, CA T0G 1B0

299 900,00 $

8 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000110

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000110

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GIFT LAKE, Alberta, CA T0G 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)

Numéro de l’entente :

LHOV-03-037

Durée : du 8 févr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre et vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à la langue et à la culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island. La collection visée par le projet comprend des centaines de documents imprimés, de cartes, de ressources linguistiques et de matériel pédagogique, des milliers de documents photographiques et des centaines de bandes audio (y compris des microcassettes) et d’enregistrements vidéo (VHS, miniDV, etc.) pour en assurer la préservation et l’accessibilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

343 585,00 $

8 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rééducation cognitive en réalité virtuelle dans le traitement de la dépression : Efficacité de la plateforme de soins cognitivo-comportementaux bWell

Numéro de l’entente :

1000551

Durée : du 8 févr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le trouble dépressif caractérisé est l’une des principales causes d’invalidité dans le monde. La rééducation cognitive, une méthode d’entraînement cognitif basée sur le comportement, améliore les performances des tests cognitifs dans le cadre du trouble dépressif caractérisé, mais les bienfaits sont peu transposables dans le monde réel. La réalité virtuelle (RV) immersive, qui présente des tâches dans des environnements interactifs et naturalistes, a le potentiel d’améliorer l’applicabilité de la rééducation cognitive dans le monde réel. Dans le cadre d’un effort de R-D antérieur, l’Université de la Colombie-Britannique et le CNRC ont conjointement mis au point la plateforme de soins cognitivo-comportementaux bWell pour la dépression (bWell-D), qui s’attaque aux déficits cognitifs associés au trouble dépressif caractérisé. Dans le cadre de ce projet, un essai clinique randomisé (ECR) sera mené afin d’acquérir des preuves que la plateforme bWell-D répond aux critères de faisabilité pour passer à un ECR définitif à grande échelle et de valider pleinement l’efficacité clinique. Des ensembles complets de données seront recueillis, y compris des échelles d’évaluation clinique, des mesures fonctionnelles ou de la qualité de vie, des tests neurocognitifs, des journaux d’exercices de RV à haute granularité et l’électroencéphalographie (EEG). En utilisant des techniques multivariées et d’apprentissage automatique, les prédicteurs et médiateurs cérébraux du changement cognitif seront également examinés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des stratégies de remédiation individualisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse subalterne — Logiciel de gestion du bétail

Numéro de l’entente :

1001558

Durée : du 8 févr. 2023 au 2 févr. 2024
Description :

Développement d’une solution logicielle de gestion du bétail pour améliorer l’efficacité des exploitations agricoles qui gèrent des porcs, des vaches, des moutons, des chèvres, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G3

30 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Marketing de réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

1002021

Durée : du 8 févr. 2023 au 18 août 2023
Description :

Il s’agit d’un projet PEJ pour soutenir l’embauche d’un ou d’une spécialiste en marketing de réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

75 000,00 $

8 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CONCEPTION D'UNE SOLUTION D’ÉCLAIRAGE HORTICOLE ADRESSABLE À SPECTRE ADAPTATIF

Numéro de l’entente :

1002484

Durée : du 8 févr. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Ce projet consiste au développement d’un pilote AC/DC compact pour DEL à forte puissance, pouvant être directement installé dans un luminaire horticole adressable et relié à un système de contrôle centralisé par un réseau sans-fil controlant simultanément plusieurs circuits électroniques et permettant de moduler la signature spectrale lumineuse (pour les serres, jardin et cultures intérieures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7S 2E7