Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 760,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
13 732,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 140,00 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 120,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #188
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 907,80 $
8 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 400 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visages pour l’égalité des genres – Les droits des personnes LGBTQ2I+ en Amérique centrale
7447307 P009901001
Ce projet vise à réduire les obstacles à l'égalité des genres (LGBTQ2I+) en contribuant à la réduction de la pauvreté en Amérique centrale. Il vise à améliorer le bien-être socio-économique et l'autonomie politique de 2 800 personnes LGBTQ2I+ dans les quatre pays cibles (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) grâce au renforcement des capacités, à la sensibilisation et à la réduction de la discrimination. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de stratégies nationales pour la reconnaissance légale de l'identité de genre; 2) l'organisation de forums régionaux avec les responsables et les organisation de la société civile; 3) la formation des acteurs régionaux sur l'égalité des genres, les droits de l'homme et le langage inclusif; 4) l'élaboration conjointe de cadres réglementaires locaux et nationaux sur l'emploi inclusif avec les acteurs de la société civile.
2 081 201,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19118975
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..