Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

42 000 000,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000284

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000284

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R4Z4

30 228 869,68 $

1 mars 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000270

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000270

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

-30 228 869,68 $

1 mars 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000270

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000270

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

54 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900241

Numéro de l’entente :

900241

Durée : du 1 mars 2025 au 27 mars 2026
Description :

Installations, infrastructures, équipements, et marketing pour accroître les produits et le potentiel touristiques régionaux toutes saisons.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SUDBURY, Ontario, CA P0M 2G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900217

Numéro de l’entente :

900217

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Services de conseil et financement pour les petites et moyennes entreprises innovantes afin d'accélérer l'adoption et la commercialisation de l'intelligence artificielle pour la croissance et la productivité des entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

57 500,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900146

Numéro de l’entente :

900146

Durée : du 1 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Jeune stagiaire pour soutenir des projets d’intendance des terres autochtones, en se concentrant sur la foresterie durable et l’économie de conservation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CHAPLEAU, Ontario, CA P0M 1K0

gouvernement

Entente :

900012

Numéro de l’entente :

900012

Durée : du 1 mars 2025 au 15 mars 2026
Description :

Élaboration d'un plan stratégique communautaire et économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MATACHEWAN, Ontario, CA P0K 1M0

754 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515418

Numéro de l’entente :

515418

Durée : du 1 mars 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Stimuler la compétitivité et la productivité des PME grâce à une formation stratégique en IA et à l’adoption de technologies.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 5X6

480 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900161

Numéro de l’entente :

900161

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développement et démonstration de produits d'intelligence artificielle pour faire progresser l'état de préparation technique et la commercialisation.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative régionale en intelligence artificielle
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

181656

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Dans le contexte de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, qui est dirigée par l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, une ITSS est une infection transmise principalement par l’échange de liquides organiques lors de contacts sexuels ou par le sang. L’Initiative a pour but de soutenir des projets de recherche portant essentiellement sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique, ce qui inclut le VIH/sida, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l’hépatite B, l’hépatite C et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et d’autres ITSS est vivement encouragée.
Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
Pour la présente annonce de priorités, on privilégiera les projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
• Favoriser l'équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou d’autres ITSS ou à risque d’en être atteintes;
• Accélérer les découvertes et l'innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7