Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
5 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à The Society of High Prairie Regional Environmental Action Committee pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
125 000,00 $
5 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d'un parc immobilier commercial
1030424
Le présent projet vise à développer un modèle ascendant de simulation physique très granulaire qui utilise les caractéristiques de base des bâtiments (p. ex., l’âge d’un bâtiment, le type et d’autres attributs pertinents) et des méthodes d’échantillonnage statistiques pour estimer la consommation énergétique annuelle par heure et les émissions de GES liées à l’exploitation du parc immobilier commercial au Canada. Le principal résultat de ce projet sera la validation du modèle du parc immobilier commercial à l’aide des meilleures données de référence disponibles (les modèles énergétiques urbains pour les villes, les communautés et les municipalités, les données des compteurs intermittents pour l’ensemble des bâtiments, les sous-compteurs, les enquêtes nationales, etc.). Ce modèle servira à évaluer l’incidence des progrès technologiques, des améliorations apportées au parc immobilier, de la gestion de la demande et des stratégies d’électrification sur la demande énergétique et les émissions de GES liées à l’exploitation, ce qui permettra de pallier une limitation importante des modèles statistiques et économétriques descendants ou ascendants actuels. De plus, le modèle pourra évaluer l’incidence des codes et des règlements du bâtiment à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que les exigences liées à la qualité de l’environnement intérieur.
30 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Faciliter la gestion du laboratoire
1031128
Le projet proposé soutient l’élaboration de procédures de gestion pour le laboratoire Prairie Scientific eDNA afin d’obtenir l’accréditation ISO/IEC 17025:2018.
43 269,39 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
EcoMarine Technologies Inc.-2025-2026-1031630
1031630
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
13 639,50 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
PINA CREATION INC.-2025-2026-1031641
1031641
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
7 537,50 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
BRUCE ADAMS LABORATORY INC.-2025-2026-1031644
1031644
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote pour la prévision de l’utilisation des chargeurs de VE et la sélection des sites d’infrastructure
1031715
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour les chargeurs de véhicules électriques.
306 149,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227052
227052
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
277 808,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226987
226987
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Northumberland pour 2025-2030
337 786,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227066
227066
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC