Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 699,00 $
3 févr. 2023
222268
222268
Mettre en place un plan de signalisation et d’orientation pour la ville de CBS
1 250 000,00 $
3 févr. 2023
222024
222024
Soutenir évaluation, conception et planification projet d’usine de traitement du manganèse
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Debora Coelho Da Silva
ELAP and SICS 2023 ST - Brazil - Debora Coelho Da Silva
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Debora Coelho Da Silva à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Emmanuela Uchechi Anele
ELAP and SICS 2023 ST - Nigeria - Emmanuela Uchechi Anele
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Emmanuela Uchechi Anele à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Fiona Toliva
ELAP and SICS 2023 ST - Uganda - Fiona Toliva
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Fiona Toliva à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Gilbert Kipkoech
ELAP and SICS 2023 ST - Kenya - Gilbert Kipkoech
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Gilbert Kipkoech à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Guillermo Gamboa
ELAP and SICS 2023 ST - Argentina - Guillermo Gamboa
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Guillermo Gamboa à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Gustavo Enrique Rodriguez Rivero
ELAP and SICS 2023 ST - Venezuela - Gustavo Enrique Rodriguez Rivero
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Gustavo Enrique Rodriguez Rivero à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Hortense Elouise Brown née Green
ELAP and SICS 2023 ST - Jamaica - Hortense Elouise Brown née Green
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Hortense Elouise Brown née Green à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.
3 189,69 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Jorge Enrique Olmo Velazquez
ELAP and SICS 2023 ST - Cuba - Jorge Enrique Olmo Velazquez
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Jorge Enrique Olmo Velazquez à une série d'activités, notamment des visites au Parlement canadien et au Sénat par des universitaires et des fonctionnaires, afin de mieux comprendre la société et les institutions canadiennes et de cultiver des compétences en matière de leadership.