Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des mots aux idées

Numéro de l’entente :

1001413

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leur dossier médical électronique (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l’épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l’établissement des dossiers, à la documentation et à d’autres tâches liées au DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d’améliorer les soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Comprendre les modèles et prédire le comportement des applications

Numéro de l’entente :

1001418

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

App Insights (l’objectif principal du projet de recherche) est un élément clé de notre objectif d’habilitation des développeurs/opérateurs en fournissant des informations exploitables pour aider à naviguer dans certaines des complexités présentées par la plateforme Kubernetes qui évolue rapidement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche avancée et reconnaissance d’images

Numéro de l’entente :

1001428

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Charger Scouter Inc de développer une plateforme de recherche avancée et de reconnaissance d’images afin d’améliorer les résultats des requêtes des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 2J7

gouvernement

Entente :

Effet des sensibilités au bruit sur la perception de l’environnement chez les adultes vieillissants

Numéro de l’entente :

1001446

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

L’environnement d’une personne peut avoir un effet appréciable sur son bien-être. Même une pièce accueillante, lumineuse et chaleureuse peut être gâchée par le bruit des voisins qui s’immiscent dans l’espace ou par la peur de faire du bruit qui dérange les voisins. Les bruits d’impact des voisins peuvent avoir un effet négatif sur le bien-être mental et physique d’une personne, les personnes décrites comme sensibles au bruit étant les plus touchées. Souvent, les gens n’attribuent pas les bruits à la mauvaise conception du logement. Ils considèrent plutôt que leurs voisins manquent d’égards et se retirent souvent des interactions sociales avec leurs voisins qui sont si importantes pour de nombreuses personnes qui vieillissent chez elles. Ce projet, qui est le fruit d’une collaboration entre le CNRC et l’AIST au Japon, vise à élaborer des lignes directrices pour la protection minimale contre le bruit des habitations destinées à vieillir sur place et à étudier la sensibilité au bruit et la possibilité de la réduire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : CHIYODA-KU, JP

17 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : impression 3D de métaux et méthodes de fabrication avancées

Numéro de l’entente :

1001447

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étudier les méthodes de fabrication de pointe dans le but de réduire les délais d’exécution, de réduire les stocks de produits finis (fabrication juste à temps) et d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Améliorer l’équipement de production, tester des améliorations de produits et se procurer des composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne portable personnelle pour charger des appareils électroniques portatifs.

Numéro de l’entente :

1001450

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

PEJ —Amélioration de l’équipement de production, mise à l’essai d’améliorations de produits et acquisition de composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne personnelle portable pour charger des appareils électroniques portatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - EspressoAI.

Numéro de l’entente :

1001463

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'une solution automatisée de torréfaction avec IA sur roue de saveurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0L4

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une meilleure plateforme pour les cadeaux

Numéro de l’entente :

1001465

Durée : du 1 févr. 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Gift Better Co. engagera un développeur ou une développeuse en sous-traitance pour mettre au point la première itération de son outil exclusif de sélection des cadeaux et de son générateur de propositions au cours des neuf prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1J4

43 892,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Coordinateur ou coordonnatrice des opérations

Numéro de l’entente :

1001467

Durée : du 1 févr. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Un projet de PEJ pour soutenir la logistique, la comptabilité, la production et le marketing afin d’accroître l’efficacité et la productivité de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N6

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de fonctionnalités médico-administratives/Portail patient.

Numéro de l’entente :

1001479

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Optimisation du module de prise de rendez-vous et suivi.Le projet d’accès adapté vise à améliorer l’utilisation des plages horaires pour optimiser les soins avec les bons professionnels au bon moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0