Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Des mots aux idées
1001413
Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leur dossier médical électronique (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l’épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l’établissement des dossiers, à la documentation et à d’autres tâches liées au DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d’améliorer les soins aux patients.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Comprendre les modèles et prédire le comportement des applications
1001418
App Insights (l’objectif principal du projet de recherche) est un élément clé de notre objectif d’habilitation des développeurs/opérateurs en fournissant des informations exploitables pour aider à naviguer dans certaines des complexités présentées par la plateforme Kubernetes qui évolue rapidement.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche avancée et reconnaissance d’images
1001428
Charger Scouter Inc de développer une plateforme de recherche avancée et de reconnaissance d’images afin d’améliorer les résultats des requêtes des clients.
120 835,00 $
1 févr. 2023
gouvernement
Effet des sensibilités au bruit sur la perception de l’environnement chez les adultes vieillissants
1001446
L’environnement d’une personne peut avoir un effet appréciable sur son bien-être. Même une pièce accueillante, lumineuse et chaleureuse peut être gâchée par le bruit des voisins qui s’immiscent dans l’espace ou par la peur de faire du bruit qui dérange les voisins. Les bruits d’impact des voisins peuvent avoir un effet négatif sur le bien-être mental et physique d’une personne, les personnes décrites comme sensibles au bruit étant les plus touchées. Souvent, les gens n’attribuent pas les bruits à la mauvaise conception du logement. Ils considèrent plutôt que leurs voisins manquent d’égards et se retirent souvent des interactions sociales avec leurs voisins qui sont si importantes pour de nombreuses personnes qui vieillissent chez elles. Ce projet, qui est le fruit d’une collaboration entre le CNRC et l’AIST au Japon, vise à élaborer des lignes directrices pour la protection minimale contre le bruit des habitations destinées à vieillir sur place et à étudier la sensibilité au bruit et la possibilité de la réduire.
17 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : impression 3D de métaux et méthodes de fabrication avancées
1001447
Étudier les méthodes de fabrication de pointe dans le but de réduire les délais d’exécution, de réduire les stocks de produits finis (fabrication juste à temps) et d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Améliorer l’équipement de production, tester des améliorations de produits et se procurer des composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne portable personnelle pour charger des appareils électroniques portatifs.
1001450
PEJ —Amélioration de l’équipement de production, mise à l’essai d’améliorations de produits et acquisition de composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne personnelle portable pour charger des appareils électroniques portatifs.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - EspressoAI.
1001463
Développement d'une solution automatisée de torréfaction avec IA sur roue de saveurs
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Une meilleure plateforme pour les cadeaux
1001465
Gift Better Co. engagera un développeur ou une développeuse en sous-traitance pour mettre au point la première itération de son outil exclusif de sélection des cadeaux et de son générateur de propositions au cours des neuf prochains mois.
43 892,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Coordinateur ou coordonnatrice des opérations
1001467
Un projet de PEJ pour soutenir la logistique, la comptabilité, la production et le marketing afin d’accroître l’efficacité et la productivité de l’entreprise.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités médico-administratives/Portail patient.
1001479
Optimisation du module de prise de rendez-vous et suivi.Le projet d’accès adapté vise à améliorer l’utilisation des plages horaires pour optimiser les soins avec les bons professionnels au bon moment.