Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système Prelivia d’électrostimulation intermittente (IES) Système de prévention des lésions dues à la pression
1001488
Le projet proposé vise à développer des moyens de neurostimulation contrôlée des parties du corps qui risquent de développer des lésions dues à la pression ou des escarres pendant une longue hospitalisation. L’accent est mis sur une technologie de coussinets faciles à utiliser, flexibles et rentables, intégrant des capteurs intelligents.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA22 - Solution de plateforme métavers simplifiée (CUBE)
1001504
Développement d’une plateforme de type Sandbox VR épurée et simplifiée comme alternative aux métavers complexes.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit et d’un processus de production pour le ministring d’ADN linéaire fermé de manière covalente (msDNA)
1001542
Ce projet optimisera le processus de production de ministring DNA™ (msDNA™) afin d’améliorer le rendement et la pureté tout en rendant le processus plus stable, robuste et résistant aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, tout en rendant les matériaux plus sûrs aux yeux des organismes de réglementation en éliminant l’utilisation d’antibiotiques dans la production en amont. En outre, ce projet évaluera les constructions msDNA™ de nouvelle génération pour améliorer l’efficacité thérapeutique de la substance médicamenteuse. En résumé, les résultats de ce projet amélioreront le produit msDNA™, le processus de production, et faciliteront la transition rapide et sans heurts vers une production à grande échelle pour soutenir le programme de médecine génétique de Mediphage.
20 500,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001562
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
391 527,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’inhibiteurs de recristallisation de la glace pour la cryoconservation des thérapies cellulaires
1001568
PanTHERA a mis au point une technologie unique en son genre qui améliore la cryoconservation des matériaux biologiques. L’entreprise est actuellement en mesure de fabriquer des produits de qualité recherche à petite et moyenne échelle. En bref, dans le cadre de ce projet, l’entreprise va : a) augmenter l’échelle de fabrication, b) optimiser le processus de fabrication, l’équipement, l’infrastructure et les matériaux afin qu’ils respectent les bonnes pratiques de fabrication (BPF), c) développer et valider des tests de contrôle de qualité appropriés qui prouvent la qualité du produit final, et d) démontrer l’efficacité non biaisée de son produit par rapport aux alternatives disponibles dans le commerce via des évaluations par des tiers. L’achèvement de ce projet permettra à PanTHERA de lancer la commercialisation de son produit.
34 183,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Acquérir un support innovant pour améliorer les flux de travail
1001617
Ce projet se concentrera sur l’aide à la conception des processus d’acquisition de clients et de service de Keen pour une mise à l’échelle en maximisant l’utilisation des solutions technologiques existantes déployées à Keen ou par l’application de nouveaux logiciels.
51 200,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Nécessités supplémentaires de la préphase 2 de PhiDrillSim
1001631
Ce projet vise à compléter le développement des applications innovantes reconnues comme nécessaires lors de l’analyse diagnostique PhiDrillSim du puits horizontal Mojek 102/03-08-082-05W3 à Fairview, Alberta. Il s’agit de l’application anticollision dans le puits, de l’application de gestion des vibrations et de l’application de prévention et de surveillance des canalisations coincées. En plus de ces développements, il sera nécessaire de convertir avec précision ces applications de leur plateforme de prototypage, MATLAB, en applications Web, iOS et Android.
53 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de fondations d’éoliennes flottantes en mer — Nouvelle génération
1001652
Le projet vise à examiner la faisabilité technique et commerciale de haut niveau de la prochaine phase de conception de fondations d’éoliennes flottantes pouvant supporter des turbines d’une capacité de production de plus de 20 MW.
25 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001656
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 996,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale pour l’industrie des produits naturels
1001664
AESI prévoit de rechercher, concevoir, développer et tester la faisabilité d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale qui remplacera l’équipement et les méthodologies actuels dans les industries d’extraction de produits naturels. Les techniques actuelles ne peuvent produire en moyenne qu’une pureté de 70 à 85 % et sont très gourmandes en énergie. Nous pensons pouvoir améliorer cette pureté à 95-98 %, réduire la consommation d’énergie d’au moins 6 0% et augmenter considérablement l’efficacité.