Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 KML
9100010949
Accord de contribution pour aider le Kineepik Metis Local à examiner et à commenter l’ébauche de l’étude d’impact environnemental produite par Denison pour le projet de Wheeler River.
300 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de surveillance de l’environnement de la bande indienne de Lower Nicola – Nlaka’pamux
460 000,00 $
9 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des milieux humides et des prairies de la région de l’Okanagan pour la séquestration du carbone
499 000,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de surveillance et d’intendance des zostères indigènes
28 048,30 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
34 800,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 280,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure [ÉTS]
SEP-2022-CA-1-École de technologie supérieure [ÉTS]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
17 400,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à MacEwan University
SEP-2022-CA-1-MacEwan University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
69 450,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McGill University
SEP-2022-CA-1-McGill University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
3 300,00 $
9 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Natalia Ovchinnikova
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Ovchinnikova
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.