Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 800,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 280,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École de technologie supérieure [ÉTS]
SEP-2022-CA-1-École de technologie supérieure [ÉTS]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
17 400,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à MacEwan University
SEP-2022-CA-1-MacEwan University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
69 450,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McGill University
SEP-2022-CA-1-McGill University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
3 300,00 $
9 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Natalia Ovchinnikova
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Ovchinnikova
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
79 220,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Ottawa
SEP-2022-CA-1-University of Ottawa
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
413 960,00 $
9 août 2022
bénéficiaire autochtone
UTILISATION DES DRONES DANS LA FORESTERIE
IFA2223P3
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
34 500,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Opérationnalisation de péages innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de l'origine géographique
GC-130251S
Ce projet est principalement lié à l'essai et au développement de nouvelles méthodes de profilage chimique pour l'identification taxonomique de certains spécimens de bois d'Amérique du Nord.
44 762,82 $
9 août 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Réseau régional d'information et de surveillance (RRIS) pour étudier les effets des installations nucléaires dans le bassin versant de la rivière des Outaouais.
10 000,00 $
9 août 2022
organisme à but lucratif
Design de Plume Inc.-2022-2023-994982
994982
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.