Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

3 000,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande

Numéro de l’entente :

994137

Durée : du 8 août 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3

3 000,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande

Numéro de l’entente :

994151

Durée : du 8 août 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1V2

50 000,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale.

Numéro de l’entente :

994156

Durée : du 8 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI).
Ce projet permettra de pénétrer les marchés internationaux en vue d’accéder aux meilleures solutions d'instrumentations RF déjà existantes sur le marché, se démarquer de la compétition et d’augmenter les revenus récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

organisme à but lucratif

Entente :

Sélection et caractérisation d'un candidat anticorps humanisé pour le traitement de l'amylose à chaîne légère kappa

Numéro de l’entente :

994401

Durée : du 8 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'amylose à chaîne légère (AL) est une maladie potentiellement mortelle causée par le mauvais repliement des chaînes légères d'immunoglobulines libres qui se déposent sous forme d'amyloïde AL dans le cœur, les reins et le système nerveux, provoquant la défaillance des organes et la mort. Il n'existe actuellement aucun traitement qui élimine directement ces dépôts des organes. Nous avons identifié un anticorps monoclonal murin, LX-96, qui se lie spécifiquement aux chaînes légères mal repliées et agrégées de l'isotype kappa, tout en ignorant la chaîne légère native ou les immunoglobulines intactes. L'objectif de ce projet est d'humaniser l'anticorps murin LX-96 et de sélectionner un candidat humanisé en développement pour la fabrication en aval et les études de toxicité permettant l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché par le biais de tests de dépistage internes et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

75 000,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Synode Phase 2

Numéro de l’entente :

994403

Durée : du 8 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Seconde phase du développement du progiciel Synode permettant aux utilisateurs de créer, gérer et distribuer des instructions interactives en 3D eux-mêmes via des interfaces libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Québec, CA J0B 2C0

100 300,00 $

8 août 2022
Entente :

Établir des liens au Centre correctionnel, un projet pilote

Numéro de l’entente :

12419410

Durée : du 8 août 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet pilote offrira aux détenus autochtones et au personnel du Centre correctionnel du Labrador des activités culturellement pertinentes pour aider les détenus à rester en contact avec leur culture Innue, faciliter leur retour dans la communauté et éviter la récidive tout en renforçant la confiance et le soutien entre le personnel du centre correctionnel et la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0

10 000,00 $

8 août 2022

autre

Entente :

Semaine Nationale de la Forêt 2022

Numéro de l’entente :

GC-130255S

Durée : du 8 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestion durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien aux Canadiens à travers le pays.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

185 122,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en matière d'équipement de bout en bout pour l'industrie alimentaire

Numéro de l’entente :

994941

Durée : du 8 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

Concevoir un nouvel équipement innovant qui augmentera le taux de production et optimisera l'utilisation de l'énergie des tunnels de surgélation indivuduelle, des congélateurs à spirale et d'autres équipements de refroidissement et de congélation utilisés dans l'industrie alimentaire. Ce projet se concentrera sur les équipements destinés aux emballages de repas prêts à consommer – plateaux, sacs et sachets. Nous concevrons un équipement hygiénique novateur pour le traitement des aliments, nécessaire pour distribuer plus précisément les emballages alimentaires sur la largeur de la bande d'un congélateur, puis décharger et séparer les emballages pour alimenter efficacement les opérations d'emballage en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1Z2

77 742,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Consignations au dossier et affiliations

Numéro de l’entente :

995000

Durée : du 8 août 2022 au 11 nov. 2022
Description :

Curv Labs Inc. met au point une fonction de création de dossiers dans l'application pour permettre aux professionnels de la santé qui utilisent leurs services de créer et de signer des notes au dossier conformes aux législations des collèges professionnels. Un deuxième projet, plus modeste, intégré à cette proposition, consiste à créer une fonction dans l'application pour déterminer les affiliations des clients au cours de leur processus d'intégration. Cette fonction permettra aux clients qui, par exemple, s'identifient comme faisant partie d'un groupe d'employeurs donné ou qui accèdent à la plateforme en vertu d'une initiative d'orientation précise, d'être dirigés de manière appropriée dans l'application et/ou de recevoir les avantages associés à leur affiliation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

15 982,00 $

8 août 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Déli'ne, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0