Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

354 475,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-64

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer un programme d’assurance appartenant à l’industrie à l’intention de l’industrie porcine du Manitoba. L’assurance réciproque fournira une assurance contre les pertes liées aux éclosions de maladies désignées dans la province.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

428 625,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Production alimentaire tout au long de l’année pour la Nation crie de Bunibonibee

Numéro de l’entente :

LFIF-5.270

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un système de culture hydroponique, une serre arctique, un congélateur de 16 mètres, une cave à légumes avec unité de transformation intégrée ainsi que le nécessaire à la préparation du site et au transport des unités.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Oxford House, Manitoba, CA R0B1C0

373 478,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ʔaq̓amhydroponique ?Aq'am : Production commerciale et durable de légumes frais à l’année

Numéro de l’entente :

LFIF-5.272

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter une unité de transformation et d’emballage et une ferme hydroponique, en plus de couvrir tous les coûts associés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C7E5

25 000,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Movimiente Nueva Generacion

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0006

Durée : du 5 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Résilience communautaire avec une approche axée sur le genre à El Chorrillo, à Santa Ana et à Curundú grâce à l’autonomisation des jeunes et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

13 430,00 $

5 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442516 P002010001

Durée : du 5 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

60 212,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Tourism Industry Association of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7442707 P012076001

Durée : du 5 août 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0C2

212 950,00 $

5 août 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

150 000,00 $

5 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MEQ-22-Q-02 - GREMM- QC Carcass Sampling

Numéro de l’entente :

500002511

Durée : du 5 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

organisme à but lucratif

Entente :

Sandora sales & manufacturing LTD./La Cie de vente et fabrication Sandora Ltée-2022-2023-997234

Numéro de l’entente :

997234

Durée : du 5 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lasalle, Québec, CA H8R 1V9

12 000,00 $

5 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

RainGrid Inc.-2022-2023-997267

Numéro de l’entente :

997267

Durée : du 5 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1W6