Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 844,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
15 982,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00256
FR-00256
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00318
FR-00318
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00601
FR-00601
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00978
FR-00978
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01652
FR-01652
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01790
FR-01790
élaborer un plan d'adoption numérique
95 190,00 $
8 août 2022
bénéficiaire autochtone
Chi Mamow waban ji kateg emishiinonaniwang mashkawisiinaniwang (Examinons-le ensemble. La force est dans le nombre.)
LHOV-03-018
Ce projet s’intéresse à l’histoire des communautés anishinaabe de régions éloignées du Nord de l’Ontario, situées à environ 600 kilomètres au nord de Thunder Bay et accessibles uniquement par avion ou par routes d’hiver saisonnières. Le projet vise à créer une voie numérique vers notre histoire en offrant une formation en ligne sur les techniques de préservation numérique et en donnant la priorité à la numérisation de nos documents les plus fragiles et les plus importants, afin de soutenir le retour de nos Nations à l’autonomie gouvernementale.
Les documents qui seront numérisés comprennent environ 800 documents photographiques, 150 cassettes (équivalant à environ 75 heures), 100 extraits de films dans des formats multimédias (Super 8, 16 mm, totalisant environ 50 heures), 1 500 feuilles volantes contenant du texte, des cartes dessinées à la main, des diagrammes et des notes à l’encre et au crayon, ainsi que 40 cahiers et journaux contenant environ 1 200 pages.
10 000,00 $
8 août 2022
autre
Semaine Nationale de la Forêt 2022
GC-130255S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestion durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien aux Canadiens à travers le pays.