Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à éliminer les obstacles à la recherche collaborative dans le Nord
KME-2223-0005
Ce projet incite les universités et les collèges du Canada à faciliter la recherche dans le Nord et à demander l’attribution de ressources supplémentaires pour encourager le recours aux pratiques exemplaires à cet égard. Plus précisément, on veut s’assurer que les gens qui mènent des recherches dans le Nord ont le temps et la capacité de se rendre dans des communautés autochtones du Nord et d’établir des relations avec les membres de ces communautés pour élaborer, en collaboration avec eux, des projets de recherche qui leur seront bénéfiques.
5 000,00 $
8 août 2022
Inclusion au Jour du Souvenir 2022
44 860,00 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Sudanese Organization for Disability and Development
CFLI-2022-KHRTM-0003
Inclusion des femmes et des filles en situation de handicap dans les services de lutte contre la violence sexiste par la formation, la sensibilisation et l’élaboration de politiques dans trois localités de l’État de Kassala
39 160,99 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Developmental Aid Organization
CFLI-2022-KHRTM-0004
Consolider la paix et prévenir les conflits grâce à des activités de sensibilisation aux risques liés aux drogues et à des ateliers sur les changements de comportement.
45 035,70 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Radical Inclusion Group
CFLI-2022-KHRTM-0005
Le projet de renforcement des pouvoirs des femmes journalistes dans le Nil Bleu et la région des monts Nuba (« Empowerment of female journalists in Blue Nile and Nuba Mountain ») vise à renforcer les capacités des femmes journalistes et à améliorer leurs chances de pratiquer le journalisme dans un environnement approprié, en respectant leurs droits en tant qu’êtres humains et en créant des alliances au niveau national.
19 662,92 $
7 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Justice Africa Sudan
CFLI-2022-KHRTM-0008
Améliorer les compétences en matière de leadership politique et entrepreneurial pour les femmes marginalisées du Soudan
25 000,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
Conavi Medical Inc.-2022-2023-997294
997294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
MI Concept + Design Inc.-2022-2023-997401
997401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 247,00 $
7 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993813
Legacy X Software développe une solution logicielle pour la gestion des membres. Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
7 août 2022
Scarborough Folk Fest
1350445
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements