Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Stone Concept Ltd.-2022-2023-997277
997277
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Eastern Composite Services Inc-2022-2023-997297
997297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Hummingbird Solutions Inc.-2022-2023-997312
997312
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 août 2022
organisme à but lucratif
Jansen Golf Design Inc.-2022-2023-997536
997536
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
110 000,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de partenariat forestier de la Première Nation Michipicoten
IFA2223G2
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
400 000,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Elaboration et mise en oeuvre d'une strategie forestiere de la nation Anishinabek
IFA2223G4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
110 000,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de partenariat forestier de la Première Nation Michipicoten
IFA2223G2
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
13 000,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de centre d’accueil des visiteurs, d’apprentissage et communautaire de la Rouge
GC-1722
Cette contribution renforce la capacité de la Nation huronne-wendat à guider et à participer à la conception conjointe de divers éléments d’interprétation et d’expérience pour les futurs visiteurs, centre d’apprentissage et centre communautaire du parc urbain national de la Rouge.
6 800,00 $
5 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection des changements par télédétection après un incendie de forêt à Kenow
GC-1789
Cette contribution permet la poursuite d'une étude de recherche sur les incendies de forêt et la gestion de la végétation menée par le drone au parc national des Lacs-Waterton, qui a été lancée en 2017 avant qu'un grand incendie de forêt ne brûle une grande partie du parc. Cette répétition post-incendie de la collecte de données par le drone permettra une analyse approfondie des effets des incendies de forêt sur la végétation.
4 800,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
Stage d'été - Hul'q'umi'num Lands and Resources Society
GC-1804
Cette subvention vise a soutenir l'embauche d'un stagiaire d'été pour aider a coordonner les activités de restauration des Jardins de Mer et a sensibiliser les communautés de la nation Cowichan au partenariat avec Parcs Canada