Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 011,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227067
227067
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
84 587,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 25/26
7468471 P016624001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
134 250,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - In-Sec-M, Security Research and Innovation 25/26
7468474 P016627001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
141 750,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 25/26
7468476 P016639001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
500,00 $
5 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Groupe de travail sur l'érosion côtière – Séance d'information sur l'île Cabbage
GC-3045
Cette subvention permet à Nicole Norris de participer à une réunion d'une demi-journée pour collaborer à la gestion de Cabbage Island.
1 485,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail sur l'érosion côtière – Séance d'information sur l'île Cabbage
GC-3053
Cette subvention permet à trois travailleurs culturels de la Première Nation Malahat de participer à une réunion d'une demi-journée pour collaborer à la gestion de Cabbage Island.
426 600,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de voies de collaboration pour la connectivité écologique dans les régions de l’Okanagan du Nord et de Thompson
GC-3002
Cette contribution permet d'élaborer un programme complet de corridors écologiques pour les régions d'Okanagan du Nord et de Thompson du Sud afin de maintenir, protéger et restaurer la connectivité écologique. Le programme vise à renforcer les relations de travail avec les nations Syilx et Secwepemc, élaborer une cartographie et une analyse des corridors pour les régions de North Okanagan et de Thompson, accroître l'engagement et la sensibilisation des propriétaires fonciers et du public, identifier les obstacles aux déplacements de la faune et les mesures d'atténuation, faciliter et soutenir le partage des connaissances autochtones et améliorer l'échange d'informations avec les décideurs en matière d'utilisation des terres.
1 500,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Emploi des jeunes - Seven Oaks
GC-3018
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour étendre le programme d'emploi des jeunes Métis. Ce programme permet aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle importante et leur enseigne des compétences telles que l'entretien des sites et le travail sur le terrain. Ce programme visitera de nombreux sites du territoire traditionnel des Métis de la Rivière Rouge, notamment le lieu historique de Seven Oaks.
4 000,00 $
5 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Jardin historique de la Maison Riel
GC-3017
Cette subvention soutient la Fédération des Métis du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs, la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis et les plantes appropriées selon la période, ainsi que la distribution de la récolte à la Nation Métisse.
90 000,00 $
5 juin 2025
31e et 32e édition du Festival International DANSEncore
1369555
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation