Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
181704
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
181703
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines
181698
Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés. Aux fins de la présente annonce de priorités, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles.
La présente annonce de priorités est le fruit d'un partenariat entre l'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC et Sport Canada. Elle contribuera à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L'Initiative favorise l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, autochtones, ou les femmes touchées par le racisme, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).
L'annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d'autres paramètres qui s'entrecoupent. Les domaines de recherche ciblés comprennent les suivants :
• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines;
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d'autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines;
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s'entrecoupent, dont l'ethnicité, le fait d'avoir un handicap ou non, l'âge, l'orientation sexuelle et le genre (y compris l'identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou de diverses identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé).
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d'un sport.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : La recherche en francais dans le domaine de la santé
182133
Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a annoncé un investissement pour soutenir la création et la diffusion d’information scientifique en français, dont une mesure destinée à appuyer directement la recherche en français.
14 905,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
183636
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
14 908,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
183637
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
15 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
183733
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
210 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177302
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
181734
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
400 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
181735
La présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, en partenariat avec l’équipe Stratégies de mobilisation des connaissances des IRSC, et a pour but d’appuyer des travaux de recherche axée sur le patient dans une optique de mobilisation des connaissances pour maximiser les retombées de la recherche.
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients et communautés, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d'améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d'améliorer la santé de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, membres de la communauté, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l'intégration de la recherche aux soins. La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l'expérience thérapeutique des patients par l'intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.