Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182468
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
124 672,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182465
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique
182455
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:RC dans domaines prior. liés au chang. Clima-Sécurité alimen. comm. nordiques
182432
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
125 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:RC dans dom. prior. liés au chang. Clima-Effets change. Clim. sur santé âgées
182437
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet – AP - Prévention et détection précoce du cancer du sein
181661
L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer du sein dans les domaines prioritaires suivants :
• Recherche sur le cancer du sein en général
o La recherche sur le cancer du sein s’inscrivant dans le mandat de l’IC des IRSC.
• Prévention ou détection précoce du cancer du sein
o La recherche visant à prévenir l'apparition du cancer du sein (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer du sein
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer du sein, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.
• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche en santé mondiale
- le Centre
181647
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu'offre la recherche dans le but d'accélérer l'équité en santé dans le monde. Le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d'aujourd'hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente annonce de priorités s'inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l'excellence de la recherche en santé mondiale.
Les fonds seront accordés à des demandes qui sont axées sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et qui cadrent avec l’un ou l’autre des mandats suivants :
• le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre)
• le mandat de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP)
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. en Santé sexe/genre - Promouvoir l’intersectionnalité
181686
L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC financera des demandes qui sont liées à son mandat et aux priorités de recherche décrites dans son Plan sur les priorités de recherche, et qui cadrent avec au moins un des domaines de recherche suivants.
Domaines de recherche
1. Promouvoir l’intersectionnalité dans la science du sexe et du genre (2 subventions)
2. Comprendre les mécanismes et processus liés au sexe et au genre (2 subventions)
3. Recherche sur le sexe et le genre pour l’équité en santé au sein de communautés prioritaires (3 subventions)
120 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176812
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
210 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS
177404
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS, entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations et orientations stratégiques décrites dans le plan stratégique 2015-2020 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC.