Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900241
900241
Installations, infrastructures, équipements, et marketing pour accroître les produits et le potentiel touristiques régionaux toutes saisons.
700 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900217
900217
Services de conseil et financement pour les petites et moyennes entreprises innovantes afin d'accélérer l'adoption et la commercialisation de l'intelligence artificielle pour la croissance et la productivité des entreprises.
57 500,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900146
900146
Jeune stagiaire pour soutenir des projets d’intendance des terres autochtones, en se concentrant sur la foresterie durable et l’économie de conservation.
45 000,00 $
1 mars 2025
gouvernement
900012
900012
Élaboration d'un plan stratégique communautaire et économique.
754 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515418
515418
Stimuler la compétitivité et la productivité des PME grâce à une formation stratégique en IA et à l’adoption de technologies.
125 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Accessible playground
020129987
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Accessible Playground
020130068
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Accessible Playground
020130076
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
To Install a Vertical Platform Lift-Zion Presbyterian Church
020138707
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Open Doors, Open Hearts
020241873
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.