Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 817,60 $
8 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 604,20 $
8 févr. 2023
gouvernement
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO185
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
344 700,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des inondations côtières
1001914
Ce projet vise à développer un modèle qui simule les inondations côtières.
24 900,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001935
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels junior
1001949
Mise en œuvre de la diffusion de médias sur IP en utilisant l’intelligence artificielle pour la surveillance à distance.
160 000,00 $
7 févr. 2023
organisme à but lucratif
Dyne pour les grandes entreprises
1003844
Projet technique visant à fournir de nouveaux produits B2B et des intégrations de points de vente à la plateforme SaaS.
34 396,00 $
7 févr. 2023
Rassemblement Régional Virtuel du Manitoba
12585454
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
10 000,00 $
7 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12585361
Ce projet soutiendra Elsipogtog First Nation Band dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
150 170,00 $
7 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance collaborative par les Premières Nations pour évaluer la santé de l’écosystème des îles fréquentées par les oiseaux marins nicheurs le long des côtes de la Colombie-Britannique et de l’archipel Haida Gwaii