Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

210 205,00 $

13 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation avec les Premières nations Lyackson sur le projet de réserve nationale de conservation marine dans le sud du détroit de Georgia.

Numéro de l’entente :

GC-1817

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution fournira les Première Nation Lyackson les moyens de faciliter leur participation à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Événements découverte nature pour nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

GC-1883

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention fournit du financement pour des expériences pratiques permettant à des jeunes immigrants récents et réfugiés d'acquérir des compétences en plein air afin de rester actifs et en sécurité dans la nature. Le projet comprend des activités de camping, de compétences en plein air et de sécurité en nature, le respect de la nature et de la faune au Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H5

10 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature -Programmes d'hiver a Montréal

Numéro de l’entente :

GC-1884

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de pleinair hivernal et permettra de proposer au moins 25 activités extérieures, comme des cours d’initiation au ski de fond avec un moniteur certifié et prêt d’équipement, des cours d’initiation à la raquette et à la randonnée avec crampons, ainsi que des compétences plus générales en matière de nature.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2N6

10 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Exursions locales incluant nuitées

Numéro de l’entente :

GC-1886

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de camping et permettra d’offrir 3 sorties différentes, une pour les jeunes femmes, une pour les jeunes hommes et une pour les familles. Ces excursions comprendront des activités de plein air, comme le canotage et la randonnée guidée sur les sentiers, ainsi que des leçons de sécurité en plein air sur la sécurité de la faune et sur comment faire un feu.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Initiation au camping pour nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

GC-1887

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l'achat d’équipement de camping et permettra d'offrir des sorties d’initiation au camping et des sorties de randonnée qui incluent le transport et les boites à lunch.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 3H2

10 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Ateliers sur l'inclusion

Numéro de l’entente :

GC-1889

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra d’offrir six ateliers qui mettront l'accent sur comment influencer et harmoniser les pratiques en matière d'accessibilité et d'inclusion, dans le but ultime d'accroître l'accès aux espaces naturels pour les Canadiens de toutes capacités

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 1J5

10 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Programme en arrière-pays

Numéro de l’entente :

GC-1891

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de camping et permettra d’offrir des sorties de camping (5 jours-4 nuits) à des groupes de jeunes. De plus, le bénéficiaire organisera une variété d'expériences de plein air, telles que des programmes d'apprentissage du camping, des randonnées, du canotage et des retraites de leadership

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z3

1 736 800,23 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Programme de la ville de New Westminster (VNW) dans le cadre du FBCS

Numéro de l’entente :

4505106

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer la mise en œuvre d’un plan de prévention et d’intervention visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à l’égard des jeunes à risque.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1H9

125 952,94 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse

Numéro de l’entente :

4481833

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1C2

106 250,00 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Innisfil / Simcoe Sud - FBCS

Numéro de l’entente :

4490318

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1A1