Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 500,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19116672
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
827 386,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des sorties des conflits armés
7447190 P012203001
Depuis des dizaines d’années, l’ONU et ses partenaires ont mis en œuvre et appuyé une gamme d’interventions pour aider des groupes et des individus à sortir des conflits armés. Toutefois, il existe un manque important de connaissances pour savoir quelles interventions sont efficaces pour soutenir la réintégration, pour qui elles sont efficaces, et à quelles conditions. Cette initiative vise à combler ce manque en développant une approche unifiée et rigoureuse d’évaluation intégrée de l’impact des interventions de démobilisation et de réintégration. L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) travaille avec des partenaires des Nations Unies, notamment avec le Département des opérations de paix, ainsi qu’avec des partenaires nationaux. Le projet devrait permettre de mener des activités de recherche et de collecte de données en Colombie, en Iraq, au Tchad, au Niger, au Cameroun et au Nigéria.
40 000,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Membre du groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars.
22EXPMCSG
l’ASC fournit ce financement par l’entremise d’un accord de subvention à l’université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer au Groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars de NASA et ESA.
5 000,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
7 760,81 $
12 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-01634
FR-01634
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02008
FR-02008
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02558
FR-02558
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02881
FR-02881
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03940
FR-03940
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03948
FR-03948
élaborer un plan d'adoption numérique