Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 495 000,00 $
12 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
000023286
000023286
Mettre sur pied un centre d'expertise à Lethbridge à l'intention des PME afin de développer des technologies dans le domaine de la neuroscience
499 375,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Entente pour chargeur
164644
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
4 312,50 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #183
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
10 014,20 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
384 000,00 $
12 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître notre capacité à aborder et à prévenir la violence fondée sur le sexe dans la vie de nos populations autochtones
SO220043
Grâce à ce projet d’une durée de 36 mois, la Nisohkamakewin Foundation va renforcer sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes victimes de violence familiale à Spruce Grove, en Alberta.
Cet objectif sera atteint au moyen de consultations communautaires avec les personnes qui ont vécu une expérience de VFS; de la prestation d’une formation professionnelle relative à la VFS au personnel et aux membres du conseil d’administration; de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un examen organisationnel holistique de la politique d’équité et d’inclusion par l’élaboration et la modification d’un programme; et la prestation de séances d’information à la communauté et aux parties prenantes au sujet de la VFS+ subie par les femmes et les filles autochtones. Un outil d’évaluation sera également élaboré pour s’assurer que les objectifs du projet sont atteints, et que les connaissances acquises dans ce projet seront transmises à la communauté afin de créer et de renforcer des partenariats avec d’autres prestataires de services pour qu’ils renforcent leurs capacités à leur tour.
À la fin du projet, la Nisohkamakewin Foundation aura renforcé ses capacités à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en se concentrant sur les personnes qui fuient des situations de violence familiale.
307 993,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un programme de référence sur la surveillance de l’eau dans le bassin versant de l’Okanagan
31 439,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration d’une portion de rive anthropisée de la rivière Madawaska et mobilisation des collectivités envers les principaux enjeux de l’eau du bassin versant du fleuve Saint-Jean
199 166,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de cartes de classification de la végétation et de productivité de la biomasse pour la région de prairie mixte du sud-ouest du Manitoba à l’aide d’images multispectrales et hyperspectrales provenant de capteurs installés sur des satellites et des drones
183 663,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Intégration et partage des données pour examiner le devenir et le transport des microplastiques dans les bassins versants du fleuve Saint-Jean et du sud du golfe du Saint-Laurent
175 000,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablir le lien entre nos populations et la terre