Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 012,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Siri Guru Nanak Sikh Gurdwara de l’Alberta
4486707
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé et l'amélioration de la sécurité autour des principaux points d'entrée.
99 999,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023460
000023460
Agrandir une beignerie interactive à Courtenay, C.-B. - Budget 2021
157 595,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023451
000023451
Élaborer un plan de gestion de destination durable pour Bowen Island - Budget 2021
12 396,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
23447
23447
Installer des panneaux solaires sur le toit de chalets et rénover ceux-ci à Wakeman Valley - Budget 2021
158 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023451
000023451
Élaborer un plan de gestion de destination durable pour Bowen Island - Budget 2021
12 500,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023447
000023447
Installer des panneaux solaires sur le toit de chalets et rénover ceux-ci à Wakeman Valley - Budget 2021
7 373 207,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Visite du président des États-Unis d'Amérique 2023
25898
L'objectif de l'entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser à la ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sûreté et de sécurité encourus par le service de police d'Ottawa pendant la durée de l'opération de sécurité menée par la GRC pour la visite du POTUS à Ottawa en 2023, qui a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.
150 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour une nouvelle méthode de mesure du bruit rayonné sous-marin utilisant un drone aérien étanche avec hydrophone : « Hydrone »
164640
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
368 284,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 892 650,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Careers Set Sail
18758797
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.