Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05326
FR-05326
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
9 janv. 2023
Plan de transport actif de la ville de Beausejour – Phase 2
Un comité de la ville de Beauséjour, le comité du transport actif cherche à embaucher une entreprise pour élaborer la phase 2 – Plans de transport actif afin d’orienter le développement du transport actif dans la ville de Beauséjour pour les 5 à 10 prochaines années.
250 557,00 $
9 janv. 2023
Mesures de l'accès aux opportunités grâce au transport collectif régional au Québec
Le projet proposé prévoit une collecte de données sur les modalités, le financement et l’achalandage des services de transport collectif de trois régions administratives représentatives de différentes réalités suburbaines et rurales du Québec.
38 035,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Democracy Lab
CFLI-2022-ANKRA-GE-0001
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles et les protéger de la violence, des abus et de l’exploitation grâce à une campagne d’information, d’éducation et de communication complète et ciblée.
250 000,00 $
9 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
2022 contribution annuelle du Canada en tant que membre du Forum International de l'energie (FIE)
GC-130269S
L'objectif de ce project est de supporter les activities du programme de travail pour 2022 du Secretariat du IEF.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’équipements et d’outils miniers nouveaux et innovants.
1000957
Le but de ce projet est d’approfondir l’approche technique et la force de l’entreprise pour aider au développement et à l’innovation de l’équipement de forage pour l’industrie de l’exploration minière.
69 461,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Robots génération 8.
1001085
Concevoir un nouveau type de cellule robotisée.
5 511,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
AIMH Inc.-2022-2023-1001145
1001145
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication sur mesure et test des prototypes Alpha de LadderSpike
1001188
Ce projet se concentre sur les services d’ingénierie pour aider à développer un outillage et des gabarits personnalisés pour les alpha-prototypes qui seront utilisés pour démontrer l’utilisation et la fonction tout en étant testés en charge conformément aux tests standards et également utilisés pour exécuter les tests bêta sur le terrain de LadderSpike.
25 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une capacité de robotique virtuelle améliorée
1001280
Développement pour améliorer la plateforme actuelle de simulation robotique afin d’intégrer de nouveaux capteurs et de passer à un système infonuagique pour soutenir de nouvelles applications industrielles et éducatives, y compris les sports électroniques.