Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

580 069,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de formulaires algorithmiques

Numéro de l’entente :

1001694

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les formulaires sont omniprésents dans le domaine des soins de santé. Ils sont utilisés pour recueillir des informations détaillées sur un client potentiel. Ensuite, un clinicien a la tâche fastidieuse d’examiner et d’interpréter le contenu du formulaire. Ce projet crée une méthode avancée de collecte et de notation des attributs cliniques des clients potentiels et ajoute un routage algorithmique pour transmettre les informations au service de santé optimal qui correspond aux besoins du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1V4

367 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’approvisionnement en réactifs

Numéro de l’entente :

1003014

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

BenchSci permet aux chercheurs en recherche pharmaceutique préclinique de sélectionner des réactifs expérimentaux et des systèmes modèles sur la base de l’historique documenté des expériences. Comme l’historique contient un très grand nombre d’expériences documentées, une «recherche» peut aboutir à un très grand nombre de résultats. De nombreux facteurs entrent en jeu dans chaque expérience de développement de médicaments, ce qui rend difficile la sélection entre toutes les options. Aujourd’hui, BenchSci utilise un simple classement historique de popularité et ce projet remplacera ce classement par un nouveau classement qui incorpore autant de facteurs de conception expérimentale que possible grâce à un modèle AA. Cela devrait permettre d’obtenir un classement nettement plus précis sans qu’il soit nécessaire de comprendre explicitement tous les facteurs d’une sélection réussie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2V5

71 232,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation et technologie — repositionnement de la proposition de valeur

Numéro de l’entente :

1003208

Durée : du 9 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Construire un moteur de croissance systématique et axé sur le contenu pour soutenir la stratégie de croissance des produits de Givecloud. Ce moteur de croissance doit générer une demande payante et organique de qualité dans un entonnoir éprouvé et prévisible pour convertir cette demande en collecteurs de fonds actifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

56 250,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché — Plateforme financière féministe

Numéro de l’entente :

1003331

Durée : du 9 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

À l’issue du projet, The51 aura une meilleure compréhension des débouchés spécifiques au développement d’une plateforme féministe financière propriétaire — l’écart du marché, les débouchés et la feuille de route de la plateforme décrivant ce que The51 devrait construire et développer d’unique et d’exclusif, ou bien acquérir ou former des partenariats afin de tenir sa promesse de construire l’économie financière féministe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

967 480,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie des additifs alimentaires à base de nanocorps pour lutter contre deux maladies des crevettes d’élevage

Numéro de l’entente :

1003474

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à poursuivre le développement d’agents prophylactiques à base de nanocorps ciblant deux pathogènes économiquement importants de la crevette d’élevage. Les nanocorps ciblant l’un des pathogènes (Vibrio parahaemolyticus) seront validés dans un cadre industriel avec des essais sur le terrain en utilisant une espèce de crevette commercialement pertinente et la preuve de concept de l’efficacité des nanocorps contre l’autre pathogène (virus du syndrome des points blancs) sera démontrée à l’échelle du banc d’essai dans un modèle de substitution in vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ—Technicien ou technicienne en relevés fauniques et botaniques

Numéro de l’entente :

999367

Durée : du 9 janv. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise embauchera une personne récemment diplômée en biologie qui participera à plusieurs initiatives de SEM, notamment en aidant à la progression des travaux sur l’anguille d’Amérique, le lichen boréal et les enquêtes sur la petite chauve-souris brune. L’objectif de ce stage est de former un ou une jeune biologiste aux techniques requises pour travailler avec ces espèces sensibles, dans le respect des directives établies par les autorités provinciales et fédérales. Chacune de ces initiatives implique l’apprentissage de procédures spécialisées et SEM bénéficiera d’une capacité renforcée dans ces compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

30 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure

Numéro de l’entente :

999477

Durée : du 9 janv. 2023 au 28 juil. 2023
Description :

Perfectionnement d’un nouveau système robotique modulaire et automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Estey's Bridge, Nouveau-Brunswick, CA E3G 6M7

30 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un finissant en ingénierie.

Numéro de l’entente :

999624

Durée : du 9 janv. 2023 au 11 août 2023
Description :

Embauche d'un nouvel ingénieur qui va participer au développement de l'entreprise dans les domaines de la robotique et dans l'analyse des ponts roulants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V4

58 950,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’infrastructure technique de DataFeeds

Numéro de l’entente :

999664

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le produit principal d’analyse des données sportives nécessite actuellement un examen manuel des données pour garantir leur exactitude. Cette opération prend du temps et est sujette à l’erreur humaine. Le projet consistera à concevoir, développer et tester un code cohérent et commun ainsi que l’automatisation des données dans l’ensemble du moteur de collecte des données sportives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0R3

75 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique : Production d’hydrogène par électrolyse pour l’approvisionnement en carburant marin

Numéro de l’entente :

999763

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Waterford Energy Services Inc. (WESI) étudiera la possibilité d’installer une installation de production d’hydrogène par électrolyse marine sur la côte de la Nouvelle-Écosse. L’objectif de l’installation est de fournir de l’hydrogène aux embarcations marines qui sont entièrement ou partiellement passées des carburants à base de carbone à l’hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 0B7