Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

6 855,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abiwin - Enabling Outdoor Access & Barrier-Free Gardening

Numéro de l’entente :

020252656

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P2L3

12 000,00 $

24 févr. 2025

gouvernement

Entente :

Project Omi - Projecting Social Acceptance

Numéro de l’entente :

020252664

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T6Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building an Accessible Community Center for All

Numéro de l’entente :

020252672

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T1G1

12 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusive For All

Numéro de l’entente :

020252706

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3H5V3

4 384,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Meadows- Accessible doors

Numéro de l’entente :

020252722

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : PICTON, Ontario, CA K0K2T0

3 823,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sakeenah Canada - Accessibility

Numéro de l’entente :

020253159

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z1N9

3 257,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TCC-Accessibility

Numéro de l’entente :

020253183

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community Accommodation Program

Numéro de l’entente :

020253191

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9G3C6

10 955,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Makaatewaagmichewang Youth and Family Wellness Camp Mobility Mat

Numéro de l’entente :

020253217

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Kenora, Ontario, CA P9N2L3

10 494,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mackenzie Mills Emporium Automatic Door Opener And Accessible Ramp Project

Numéro de l’entente :

020253233

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Madoc, Ontario, CA K0K2K0