Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02654
FR-02654
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02698
FR-02698
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02756
FR-02756
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02789
FR-02789
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02812
FR-02812
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02843
FR-02843
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
6 janv. 2023
Passerelle de la rivière East
L’étude de faisabilité de la passerelle de la rivière East fournira les renseignements nécessaires pour préparer une demande de projet d’immobilisations visant la construction d’une passerelle de transport actif traversant la rivière East parallèlement à un pont ferroviaire existant.
1 250 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui d’urgence à UNICEF - Haïti - 2022
7446541 P012321001
Novembre 2022 – Le 2 octobre, après plus de 3 ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis ce temps, la maladie s’est considérablement propagée dans d’autres régions du pays. En date du 14 novembre, selon l’Organisation panaméricaine de la santé, il y a eu plus de 7 500 cas suspectés de choléra. En outre, cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Fond des Nations Unies pour l’enfance fournit un soutien supplémentaire sur les plans de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène pour les personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des équipes mobiles d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les régions fortement touchées; 2) mener des activités de sensibilisation ou de promotion de l’hygiène; 3) distribuer des trousses médicales, d’approvisionnement en eau, d’hygiène et d’assainissement; 4) distribuer des fournitures pour améliorer l’accès à de l’eau portable.
1 250 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Haïti – Réponse d’urgence - UNFPA - 2022
7446810 P012409001
Décembre 2022 – Après plus de trois ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince en octobre 2022. Selon l’Organisation panaméricaine de la santé, Haïti compte plus de 14 000 cas suspectés de choléra en date de décembre 2022. Cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires. En réponse, les Nations Unies ont lancé un appel éclair pour répondre aux besoins de 1,4 million de personnes dans le pays, y compris plus de 64 000 personnes qui ont besoin d’une aide immédiate en matière de protection.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population contribue à répondre aux besoins liés à la sécurité et à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et lutter contre celle-ci; 2) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 3) fournir des services de santé, des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par une crise.
64 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat dans les réserves nationales de faune du Manitoba en partenariat avec Canards Illimités Canada