Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
Gestion de la charge standard ouverte des bornes de recharge de VE pour les parcs de stationnement à haute densité
EVID-3035
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
6 000,00 $
6 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4294
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
6 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4689
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
300 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
PC0006015
PC0006015
Développer les fonctionnalités d'une solution logicielle de gestion d'une brasserie afin d'accroître la portée commerciale
7 462 539,00 $
6 janv. 2023
gouvernement
Entente pour la réfection de la piste d'atterissage 06-24 et travaux connexes
164639
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
300 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
PC0006015
PC0006015
Développer les fonctionnalités d'une solution logicielle de gestion d'une brasserie afin d'accroître la portée commerciale
500 000,00 $
5 janv. 2023
221707
221707
Construire une installation de transformation des produits de homards cuits
26 250,00 $
5 janv. 2023
222184
222184
Mettre en œuvre une stratégie de marketing d’exportation pour la croissance
4 950,00 $
5 janv. 2023
220283
220283
Remplacer la terrasse existante du chalet par une autre entièrement accessible
827 500,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070403
600070403
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la promotion des trois prochaines éditions (2023, 2024 et 2025) du Raid Aventure Témiscamingue.