Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 907,00 $
5 janv. 2023
Plan de transport actif du district de Kent
Le Parks Acquisition, Improvement and Trail Development Program (Programme d’acquisition de parcs, d’amélioration et d’aménagement de sentiers), publié en 2015, indique que les résidents se sentiront plus à l’aise et qu’ils seront encouragés à utiliser le transport actif dans notre collectivité grâce à des améliorations apportées au réseau de transport actif. Les précieux commentaires reçus des membres de la collectivité au cours de l’élaboration du plan communautaire officiel de 2014, aideront à élaborer un cadre pour le plan de transport actif du district, en soulignant les possibilités de construire de nouveaux réseaux et d’étendre les réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants.
50 000,00 $
5 janv. 2023
Nouveau sentier à usages multiples sur l’avenue Millar
Le plan de transport actif approuvé par le conseil municipal de Saskatoon en 2016 a désigné l’avenue Millar comme une priorité pour une future piste cyclable pour tous les âges et toutes les capacités, et il a recommandé l’installation de trottoirs sur au moins un côté de la rue. Le projet comprendra l’évaluation, la mobilisation et la conception d’un sentier polyvalent pour l’avenue Millar, qui va de la 43e rue à la promenade Marquis. Les sentiers polyvalents profitent à tous les utilisateurs, y compris les populations vulnérables. Le sentier polyvalent fournira des connexions dans le réseau cyclable (sentier polyvalent existant sur la promenade Marquis) au service de transport en commun, et il devrait améliorer la sécurité du transport actif dans la région, en plus d’améliorer l’accès à cette zone d’emploi et à l’intérieur de celle-ci. Le projet comprendra une évaluation des conditions existantes le long du corridor, la détermination des possibilités et des défis, l’évaluation des solutions de rechange, la mobilisation complète des intervenants et la préparation de la conception. La conception tiendra compte du traitement des intersections, des emplacements appropriés des rampes d’accès pour piétons, du traitement des passages pour piétons, des conflits avec les services publics, des liens avec les installations existantes, etc. Deux rondes de mobilisation sont prévues.
391 921,00 $
5 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 821,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
3 784,11 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
67 429,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
59 156,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
34 450,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
4 265,63 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23_Entente contribution Harrington
500002981
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
75 000,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.