Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 426,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
3 811,00 $
5 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 BRFN-IEMP-07
9100011188
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation de Black River et de la Première Nation de Hollow Water à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
493 371,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miawpukek First Nation Mariner Training Project
18756676
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
120 000,00 $
5 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Formation d’un ou d’une spécialiste en communication sur l’environnement
1000327
Dans le cadre de ce projet, l’objectif de l’entreprise est d’embaucher une personne titulaire d’un baccalauréat ès sciences (programme coopératif d’écologie et de biologie de la conservation avec mineure en géographie) pour qu’elle s’implique dans plusieurs des initiatives de SEM concernant les espèces en péril, en tant que spécialiste des communications sur l’environnement de l’entreprise. L’objectif est de former cette personne aux techniques requises pour créer des documents relatifs aux espèces en péril, de comprendre les programmes relatifs aux espèces en péril et d’y contribuer, et de communiquer les résultats de ces travaux concernant ces espèces sensibles par le biais de rapports, de médias sociaux, etc. Les programmes sur les espèces en péril sont une composante importante des activités de SEM et SEM bénéficiera d’une capacité renforcée dans ces compétences.
71 839,00 $
5 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement du processus de fabrication
997384
Optimisation des processus de fabrication pour normaliser la fabrication des étalons
95 750,00 $
5 janv. 2023
gouvernement
Initiative Airdrie du FBCS
4497540
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider cette municipalité à réduire les activités des jeunes liées aux armes à feu et aux gangs en engageant un consultant qui consultera les intervenants pour connaître leurs points de vue, leurs besoins et les ressources disponibles et pour élaborer un énoncé de problème et une stratégie correspondante sur la façon de mettre en œuvre un programme d’activités pendant la phase de mise en œuvre complète du projet.
969 762,11 $
5 janv. 2023
gouvernement
Initiative Airdrie du FBCS
4720445
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider la municipalité à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider les bénéficiaires désignés à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
108 599,00 $
5 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement du balisage lumineux d'approche omnidirectionnel de la piste 15
164638
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 359 820,00 $
5 janv. 2023
gouvernement
Entente pour l'agrandissement et réhabilitation des voies de circulation et des aires de trafic
164651
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
387 500,00 $
5 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
000023457
000023457
Élaborer le plan de villégiature de la Première Nation d'Alexander à Morinville, en Alberta - budget de 2021