Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

63 426,00 $

5 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ENDERBY, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

3 811,00 $

5 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 BRFN-IEMP-07

Numéro de l’entente :

9100011188

Durée : du 5 janv. 2023 au 10 mars 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation de Black River et de la Première Nation de Hollow Water à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Black Rirver, Manitoba, CA R0E 1K0

493 371,00 $

5 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miawpukek First Nation Mariner Training Project

Numéro de l’entente :

18756676

Durée : du 5 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Formation d’un ou d’une spécialiste en communication sur l’environnement

Numéro de l’entente :

1000327

Durée : du 5 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’objectif de l’entreprise est d’embaucher une personne titulaire d’un baccalauréat ès sciences (programme coopératif d’écologie et de biologie de la conservation avec mineure en géographie) pour qu’elle s’implique dans plusieurs des initiatives de SEM concernant les espèces en péril, en tant que spécialiste des communications sur l’environnement de l’entreprise. L’objectif est de former cette personne aux techniques requises pour créer des documents relatifs aux espèces en péril, de comprendre les programmes relatifs aux espèces en péril et d’y contribuer, et de communiquer les résultats de ces travaux concernant ces espèces sensibles par le biais de rapports, de médias sociaux, etc. Les programmes sur les espèces en péril sont une composante importante des activités de SEM et SEM bénéficiera d’une capacité renforcée dans ces compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

71 839,00 $

5 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du processus de fabrication

Numéro de l’entente :

997384

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Optimisation des processus de fabrication pour normaliser la fabrication des étalons

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0N8

95 750,00 $

5 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Initiative Airdrie du FBCS

Numéro de l’entente :

4497540

Durée : du 5 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider cette municipalité à réduire les activités des jeunes liées aux armes à feu et aux gangs en engageant un consultant qui consultera les intervenants pour connaître leurs points de vue, leurs besoins et les ressources disponibles et pour élaborer un énoncé de problème et une stratégie correspondante sur la façon de mettre en œuvre un programme d’activités pendant la phase de mise en œuvre complète du projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 3C3

969 762,11 $

5 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Initiative Airdrie du FBCS

Numéro de l’entente :

4720445

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider la municipalité à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider les bénéficiaires désignés à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 3C3

108 599,00 $

5 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour remplacement du balisage lumineux d'approche omnidirectionnel de la piste 15

Numéro de l’entente :

164638

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0E9

2 359 820,00 $

5 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Entente pour l'agrandissement et réhabilitation des voies de circulation et des aires de trafic

Numéro de l’entente :

164651

Durée : du 5 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : CASTLEGAR, Colombie-Britannique, CA V1N4M5

387 500,00 $

5 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

000023457

Numéro de l’entente :

000023457

Durée : du 5 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer le plan de villégiature de la Première Nation d'Alexander à Morinville, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1S1