Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02599
FR-02599
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02622
FR-02622
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02640
FR-02640
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02723
FR-02723
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02766
FR-02766
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
4 janv. 2023
Plan de transport actif de la ville de Medicine Hat
Le plan de transport actif « Moving Medicine Hat » répondrait à la crise sanitaire canadienne liée à la diminution de l’activité physique et à l’augmentation des maladies chroniques, comme le souligne le rapport de 2017 de l’administratrice en chef de la santé publique à propos de l’état de la santé publique au Canada, ainsi que le sixième rapport d’évaluation du GIEC de 2022, qui appelle à des réductions immédiates des émissions de GES du secteur des transports (entre autres).
50 000,00 $
4 janv. 2023
Système de signalisation – Municipalité de Clarington
Élaborer une stratégie de système de signalisation qui sert à informer et à guider les utilisateurs des transports actifs à titre consultatif et pour la navigation.
50 000,00 $
4 janv. 2023
Plan de transport actif mis à jour et élargi pour la ville de Quesnel
Le plan de transport actif mis à jour et étoffé permettra d’actualiser les stratégies et les plans de réseau afin d’améliorer les options de transport actif au sein de la ville de Quesnel.
50 000,00 $
4 janv. 2023
Stratégie de signalisation et d’orientation de la région de Durham
Les objectifs de la stratégie consisteraient à fournir les conseils requis pour assurer que la signalisation est bien conçue, que la navigation et l’interprétation sont intuitives pour les utilisateurs, et qu’elle est mise en œuvre de manière cohérente et cohésive dans toute la région de Durham.
1 155 550,00 $
4 janv. 2023
Infrastructure des Premières Nations : Climat, culture et prise de décision communautaire
L'objectif global de cette initiative est de créer un cadre dirigé par les Premières Nations pour comprendre, évaluer et répondre aux risques climatiques auxquels sont confrontées les infrastructures construites et naturelles au sein des communautés et des territoires des Premières Nations à travers le pays.