Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
428 727,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023454
000023454
Soutenir un festival artistique ayant lieu pendant la saison intermédiaire au centre-ville de Vancouver - Budget 2021
98 917,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023398
000023398
Installer une minimaison pour bonifier l'expérience des visiteurs de la ferme à Armstrong - Budget 2021
4 125 776,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation de faisabilité et négociations pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson
GC-1819
La contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens nécessaires pour participer de manière significative à une évaluation de faisabilité et, pour entamer des négociations, pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de James et le sud-ouest de la baie d'Hudson.
60 138,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
90 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
500 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle méthode automatisée de séquençage des protéines pour un débit plus élevé
1003286
Ce projet développera un nouveau flux de travail pour le séquençage des protéines qui incorpore un système robotisé de manipulation des liquides et d’évaluation du triage. La mise en place de ce nouveau flux de travail fera de notre entreprise l’une des premières installations automatisées de séquençage des protéines et permettra de doubler le débit du processus de séquençage.
30 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche pour le développement de logiciels
999497
Embauche d’un développeur ou d’une développeuse de logiciel généraliste.
30 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration de modélisation quantique pour mesures de magnétométrie
999643
Amélioration du taux de rafraîchissement du capteur et de sa précision par une modélisation améliorée des phénomènes quantiques, sur un magnétomètre quantique à base de diamant.
18 360,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999735
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
5 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Black Scientist Network Youth (CBSN-Y) Science Fair
A1-15300-05-28
Soutien apporté au Canadian Black Scientists Network pour leur expo-sciences jeunesse. Les étudiants noirs participeront à une expo-sciences hybride et bénéficieront d'un mentorat en vue de l'expo-sciences pancanadienne.