Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 324,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000244
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
66 760,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA—Optimisation des formulations de produits et production pilote pour les applications du secteur du nettoyage.
1000745
Dans le cadre du présent projet, l’entreprise propose l’optimisation de son processus de production pilote de biosurfactants ainsi que le développement de formulations de produits pour leur premier marché cible, de même que la collecte d’informations sur la voix du client à l’étape du développement final du produit.
30 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Scientifique des données
1001263
Embauche d’une personne récemment diplômée pour travailler sur la prédiction du risque sanitaire basée sur les données pour la souscription automatisée et la détection des fraudes par l’IA dans le secteur de l’assurance maladie.
47 262,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Moteur de classification des recommandations de produits
1001287
Prédire la science : Un moteur de classification et de recommandation de produits par apprentissage automatique pour faciliter l’achat de produits de laboratoire.
30 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur ou d’une ingénieure
999174
Ce projet a pour but d’aider notre entreprise à moderniser ses systèmes d’information de fabrication en vue de : 1) d’améliorer l’efficacité et le rendement total de notre usine de fabrication 2) de réduire les erreurs et les déchets 3) d’augmenter les ventes en accélérant notre capacité à personnaliser rapidement nos produits 4) de réduire le temps et le coût de développement de caractéristiques/produits nouveaux et innovants 5) de tirer parti des nouvelles caractéristiques disponibles dans les dernières plateformes logicielles d’ingénierie et de conception. Le projet comprend également l’utilisation du système d’information de gestion amélioré pour fournir des capacités de personnalisation rapide de nos produits existants, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et fournir le meilleur soutien technique à nos clients lors du développement de produits de pointe.
290 000,00 $
4 janv. 2023
autre
Accélérer une économie prospère à faible émission de carbone à Calgary
GC-130256S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
15 000,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Indian Resources Council of Canada
O&G-001
Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.
499 984,00 $
4 janv. 2023
autre
2223-HQ-000386
2223-HQ-000386
Non Disponible
10 172,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat de Toronto
4494780
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation à la réaction aux menaces.
10 172,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat de Toronto
4573422
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation à la réaction aux menaces.