Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 223,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de logiciel fonctionnel pour le contenu local en Guyane
1000194
Le projet vise à construire un prototype fonctionnel pour le suivi du contenu local pour les entreprises opérant dans l’industrie pétrolière en Guyane.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Embauche PEJ — Analyste de marché et d’exploitation
1000265
Ce projet PEJ fournira un emploi à une personne diplômée de l’enseignement postsecondaire dans le rôle d’analyste du marché et des opérations pour une entreprise qui développe et commercialise de nouveaux produits de nutrition sportive.
69 875,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Suivi de l’impact carbone du stockage d’énergie.
1000421
Le stockage de l’énergie devenant une ressource de plus en plus importante sur le réseau électrique, la capacité de suivre et de rendre compte de l’impact carbone du cycle de stockage est une capacité importante. Dans ce projet, Workbench Energy développera les outils permettant de calculer et de rendre compte de l’impact carbone du cycle de stockage de l’énergie.
246 110,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
SKY5A2105/6 FEM C-V2X pour applications automobiles 5G
1000593
Développement d’un module frontal (FEM) pour les applications automobiles C-V2X.
185 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Défi d’impact des solutions climatiques du Canada atlantique
1000756
Le projet fournira une nouvelle approche pour comprendre l’investissement d’impact pour les entrepreneurs de solutions climatiques en début de carrière avec sept mois de formation dans les domaines de la mise à l’échelle, de la préparation à l’investissement et du renforcement des capacités par la collaboration avec des investisseurs d’impact. Une entreprise qui participera au défi recevra une offre d’investissement d’au moins 100 000 dollars. Le projet sera une collaboration entre Imaginal Ventures, Foresight Canada et Spring Accelerator.
333 756,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
SPACES : un réseau communautaire
1000760
Village Media prévoit de développer une plateforme de réseautage social intégrée à notre plateforme d’édition communautaire existante (Villager) appelée SPACES. Cette nouvelle technologie reprendra les meilleurs éléments d’autres plateformes telles que Facebook (Groupes), Nextdoor et Reddit et les intégrera dans la structure d’une plateforme de nouvelles locales, tout en utilisant des moteurs modernes d’IA/AA pour accélérer l’échelle et l’efficacité. SPACES aidera Village Media et d’autres nouvelles entreprises locales à attirer de nouveaux lecteurs, à augmenter la fréquence des visites et à accroître la profondeur de l’engagement par le biais du temps passé sur le site et des pages consultées en engageant nos lecteurs dans un dialogue public. Nous pensons que SPACES sera un composant unique et exclusif de Villager, ce qui accélérera nos efforts de licence dans le monde entier.
600 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Usine 4.0
1000803
Le projet consiste à bâtir et mettre en opération une faculté de production d'armoires de cuisine sur mesure pleinement automatisée à la hauteur des plus grands fabricants européens. C’est avec ce projet innovant que Daniel Drapeau et son équipe comptent influencer et transformer l’industrie et, par le fait même, contribuer à garder performant le manufacturier d’ici.
9 375,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000833
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 319,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’équipements mécanisés
1000872
Développement d’équipements mécanisés afin de venir en aide aux ouvriers. L’utilisation des technologies numériques sera priorisée.
257 993,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Grille-pain à grande vitesse
1000912
Développement d’un grille-pain à grande vitesse utilisant des émetteurs de chauffage infrarouge au carbone à réponse rapide. Les émetteurs sont très efficaces et ont un temps de réponse rapide, ce qui permet un chauffage à la demande, contrairement aux éléments chauffants standard de l’industrie, qui sont toujours allumés en raison de leur temps de réponse lent. Outre cette innovation, le projet devrait permettre de franchir une nouvelle étape en intégrant des technologies intelligentes, comme des systèmes de vision permettant de détecter le type de produit et éventuellement d’effectuer un calibrage automatique.