Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

39 223,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel fonctionnel pour le contenu local en Guyane

Numéro de l’entente :

1000194

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet vise à construire un prototype fonctionnel pour le suivi du contenu local pour les entreprises opérant dans l’industrie pétrolière en Guyane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Analyste de marché et d’exploitation

Numéro de l’entente :

1000265

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet PEJ fournira un emploi à une personne diplômée de l’enseignement postsecondaire dans le rôle d’analyste du marché et des opérations pour une entreprise qui développe et commercialise de nouveaux produits de nutrition sportive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V8B 0P4

69 875,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi de l’impact carbone du stockage d’énergie.

Numéro de l’entente :

1000421

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le stockage de l’énergie devenant une ressource de plus en plus importante sur le réseau électrique, la capacité de suivre et de rendre compte de l’impact carbone du cycle de stockage est une capacité importante. Dans ce projet, Workbench Energy développera les outils permettant de calculer et de rendre compte de l’impact carbone du cycle de stockage de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E2

246 110,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SKY5A2105/6 FEM C-V2X pour applications automobiles 5G

Numéro de l’entente :

1000593

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Développement d’un module frontal (FEM) pour les applications automobiles C-V2X.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G8

185 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Défi d’impact des solutions climatiques du Canada atlantique

Numéro de l’entente :

1000756

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fournira une nouvelle approche pour comprendre l’investissement d’impact pour les entrepreneurs de solutions climatiques en début de carrière avec sept mois de formation dans les domaines de la mise à l’échelle, de la préparation à l’investissement et du renforcement des capacités par la collaboration avec des investisseurs d’impact. Une entreprise qui participera au défi recevra une offre d’investissement d’au moins 100 000 dollars. Le projet sera une collaboration entre Imaginal Ventures, Foresight Canada et Spring Accelerator.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

333 756,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SPACES : un réseau communautaire

Numéro de l’entente :

1000760

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Village Media prévoit de développer une plateforme de réseautage social intégrée à notre plateforme d’édition communautaire existante (Villager) appelée SPACES. Cette nouvelle technologie reprendra les meilleurs éléments d’autres plateformes telles que Facebook (Groupes), Nextdoor et Reddit et les intégrera dans la structure d’une plateforme de nouvelles locales, tout en utilisant des moteurs modernes d’IA/AA pour accélérer l’échelle et l’efficacité. SPACES aidera Village Media et d’autres nouvelles entreprises locales à attirer de nouveaux lecteurs, à augmenter la fréquence des visites et à accroître la profondeur de l’engagement par le biais du temps passé sur le site et des pages consultées en engageant nos lecteurs dans un dialogue public. Nous pensons que SPACES sera un composant unique et exclusif de Villager, ce qui accélérera nos efforts de licence dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Y7

600 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine 4.0

Numéro de l’entente :

1000803

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à bâtir et mettre en opération une faculté de production d'armoires de cuisine sur mesure pleinement automatisée à la hauteur des plus grands fabricants européens. C’est avec ce projet innovant que Daniel Drapeau et son équipe comptent influencer et transformer l’industrie et, par le fait même, contribuer à garder performant le manufacturier d’ici.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

9 375,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000833

Durée : du 3 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

73 319,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’équipements mécanisés

Numéro de l’entente :

1000872

Durée : du 3 janv. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Développement d’équipements mécanisés afin de venir en aide aux ouvriers. L’utilisation des technologies numériques sera priorisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-André-de-Kamouraska, Québec, CA G0L 2H0

257 993,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grille-pain à grande vitesse

Numéro de l’entente :

1000912

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un grille-pain à grande vitesse utilisant des émetteurs de chauffage infrarouge au carbone à réponse rapide. Les émetteurs sont très efficaces et ont un temps de réponse rapide, ce qui permet un chauffage à la demande, contrairement aux éléments chauffants standard de l’industrie, qui sont toujours allumés en raison de leur temps de réponse lent. Outre cette innovation, le projet devrait permettre de franchir une nouvelle étape en intégrant des technologies intelligentes, comme des systèmes de vision permettant de détecter le type de produit et éventuellement d’effectuer un calibrage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4H2