Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 695,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits et procédés de fabrication pour le dispositif automatisé d’échantillonnage des eaux usées et les systèmes autonomes de préparation de l’ADN/ARN.
1000986
L’objectif du projet est de faire progresser le développement du dispositif automatisé Kraken en travaillant sur le développement du processus de fabrication de masse en vue de l’entrée sur le marché général, ainsi que sur le développement d’un dispositif autonome de préparation d’ADN/ARN basé sur la méthodologie employée dans le dispositif Kraken pour le laboratoire.
26 300,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Planification et optimisation d’une nouvelle fabrication en interne
1001157
Optimisation des processus pour la fabrication en interne.
500 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10037262 —Programme Leap-Ahead Power and Tethering (LAPT) pour l’offshore lointain
1001226
Le projet LAPT développera et protègera deux sous-systèmes clés du véhicule sous-marin autonome «Loggerhead», en combinant des technologies sous-marines éprouvées et des avancées en matière de stockage d’énergie.
39 732,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement du module «Pre-Trade Analyzer».
1001259
Conception et développement du module Pre-Trade Analyzer pour permettre aux conseillers de simuler et d’examiner l’impact de leurs transactions prévues sur le marché avant qu’elles ne se produisent.
69 087,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Installation pilote OAE de Tufts Cove : choix du site et développement du concept opérationnel
1001340
L’entreprise créera une disposition et une configuration de site pour un système de surveillance qui sera testé à l’installation de production d’énergie de Tufts Cove exploitée par Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) au cours d’une étude pilote sur l’amélioration de l’alcalinité de l’océan (OAE).
75 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Extension d’un système de surveillance des poissons
1001376
Développement d’une plateforme logicielle qui exécute des algorithmes d’intelligence artificielle pour débloquer une surveillance plus efficace des pêches.
71 968,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE L’HUILE DE PHOQUE À L’ÉCHELLE INDUSTRIELLE
1001429
SiliCycle a réalisé des travaux pour l'Entreprise pour développer un procédé d’extraction d'une huile de haute qualité à partir de lard de phoque. Grâce à ces travaux, l'Entreprise a construit une usine pour mettre en place un procédé industriel d’extraction de l’huile de phoque à grande échelle.
150 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Créer des fonctionnalités et des capacités d’entreprise pour une échelle accrue
1001464
Améliorer l’infrastructure technologique du logiciel de mesure d’impact de SAMETRICA pour soutenir la croissance.
400 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le système de surveillance et de gestion de la qualité de l’air intérieur Okos Air.
1001540
Système de surveillance de la qualité de l’air pour améliorer la qualité de l’air intérieur grâce à l’intelligence artificielle (IA) tout en réduisant la consommation d’énergie et les risques de transmission de virus.
75 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Intelligence du marché : Marketing 360 et sensibilisation à la marque
1001952
Il est important pour l’entreprise de développer sa marque au-delà des médecins et d’atteindre des groupes clés qui seront des partenaires essentiels pour la croissance et l’expansion de l’entreprise. Ce projet permettra d’y parvenir.