Subventions et contributions gouvernementales
Le site Gouvernement ouvert sera en maintenance le samedi 18 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
777 884,00 $
3 janv. 2023
Améliorer l'accès des travailleurs au soutien juridique, à l'information et à la défense de leurs droits
12583835
L'organisation réduira les obstacles à la justice et donnera aux nouveaux arrivants racialisés et aux travailleurs immigrés de la région de Peel les moyens de défendre des conditions de travail justes et sûres en offrant des conseils et des soutiens juridiques adaptés à la culture et à la langue, ainsi que des informations et une éducation juridique publique.
696 765,00 $
3 janv. 2023
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
12537074
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
675 265,00 $
3 janv. 2023
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
12537074
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
5 923 584,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accelerating Career Advancement (ACA)
018752865
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
8 833 942,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
7 650 715,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foreign Credential Recognition Loans and Services Ottawa (FCRLS Ottawa)
18754499
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
247 500,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
1002658
1002658
Déployer une plateforme de cryptographie à sécurité quantique afin d’étendre ses activités de développement d’entreprise et de générer davantage de revenus.
2 273 293,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Skills Quest 4 Success
18730986
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
2 042 611,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Community Action Network
18753111
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
120 000,00 $
3 janv. 2023
222014
222014
Promouvoir les produits de la mer canadiens en Chine