Subventions et contributions gouvernementales

Le site Registre du Gouvernement ouvert sera en maintenance le samedi 18 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

333 756,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SPACES : un réseau communautaire

Numéro de l’entente :

1000760

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Village Media prévoit de développer une plateforme de réseautage social intégrée à notre plateforme d’édition communautaire existante (Villager) appelée SPACES. Cette nouvelle technologie reprendra les meilleurs éléments d’autres plateformes telles que Facebook (Groupes), Nextdoor et Reddit et les intégrera dans la structure d’une plateforme de nouvelles locales, tout en utilisant des moteurs modernes d’IA/AA pour accélérer l’échelle et l’efficacité. SPACES aidera Village Media et d’autres nouvelles entreprises locales à attirer de nouveaux lecteurs, à augmenter la fréquence des visites et à accroître la profondeur de l’engagement par le biais du temps passé sur le site et des pages consultées en engageant nos lecteurs dans un dialogue public. Nous pensons que SPACES sera un composant unique et exclusif de Villager, ce qui accélérera nos efforts de licence dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Y7

600 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine 4.0

Numéro de l’entente :

1000803

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à bâtir et mettre en opération une faculté de production d'armoires de cuisine sur mesure pleinement automatisée à la hauteur des plus grands fabricants européens. C’est avec ce projet innovant que Daniel Drapeau et son équipe comptent influencer et transformer l’industrie et, par le fait même, contribuer à garder performant le manufacturier d’ici.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

9 375,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000833

Durée : du 3 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

73 319,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’équipements mécanisés

Numéro de l’entente :

1000872

Durée : du 3 janv. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Développement d’équipements mécanisés afin de venir en aide aux ouvriers. L’utilisation des technologies numériques sera priorisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-André-de-Kamouraska, Québec, CA G0L 2H0

257 993,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grille-pain à grande vitesse

Numéro de l’entente :

1000912

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un grille-pain à grande vitesse utilisant des émetteurs de chauffage infrarouge au carbone à réponse rapide. Les émetteurs sont très efficaces et ont un temps de réponse rapide, ce qui permet un chauffage à la demande, contrairement aux éléments chauffants standard de l’industrie, qui sont toujours allumés en raison de leur temps de réponse lent. Outre cette innovation, le projet devrait permettre de franchir une nouvelle étape en intégrant des technologies intelligentes, comme des systèmes de vision permettant de détecter le type de produit et éventuellement d’effectuer un calibrage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4H2

295 695,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et procédés de fabrication pour le dispositif automatisé d’échantillonnage des eaux usées et les systèmes autonomes de préparation de l’ADN/ARN.

Numéro de l’entente :

1000986

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif du projet est de faire progresser le développement du dispositif automatisé Kraken en travaillant sur le développement du processus de fabrication de masse en vue de l’entrée sur le marché général, ainsi que sur le développement d’un dispositif autonome de préparation d’ADN/ARN basé sur la méthodologie employée dans le dispositif Kraken pour le laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

26 300,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Planification et optimisation d’une nouvelle fabrication en interne

Numéro de l’entente :

1001157

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation des processus pour la fabrication en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

500 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10037262 —Programme Leap-Ahead Power and Tethering (LAPT) pour l’offshore lointain

Numéro de l’entente :

1001226

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 août 2024
Description :

Le projet LAPT développera et protègera deux sous-systèmes clés du véhicule sous-marin autonome «Loggerhead», en combinant des technologies sous-marines éprouvées et des avancées en matière de stockage d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J3

3 948,00 $

3 janv. 2023
Entente :

Les Rencontres Vaudou Fest

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montreal, Québec, CA H1Z 4G2
Entente :

"Marchons Ensemble pour la Reconnaissance"

Numéro de l’entente :

1353035

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0Z2